Préfecture de la Creuse
Prime au maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) Campagne 2007
Préfecture de la Creuse
La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt rappelle
aux éleveurs que les formulaires de demande de Prime au Maintien du
Troupeau de Vaches Allaitantes 2007 sont disponibles en mairie. Les
dossiers doivent être déposés en DDAF au plus tard le 15 mai 2007.
Tout comme les années précédentes, il n’est pas nécessaire de fournir
la liste des femelles déclarées. Les vérifications sont réalisées
directement à partir des données du fichier IPG.
L’effectif de femelles déclarées doit être composé au minimum de 60 %
de vaches et au maximum de 40 % de génisses. L’éleveur doit maintenir
cette proportion pendant toute la période de détention obligatoire.
D’autre part, à partir de cette année, la demande doit porter au
minimum sur 3 femelles (3 vaches ou 2 vaches et 1 génisse).
Le cheptel engagé doit être conduit selon les critères permettant sa
classification en « cheptel allaitant » (voir la notice d’information
jointe au dossier et l’arrêté préfectoral disponible en mairie).
Il est possible de télé-déclarer la demande PMTVA par Internet en
accédant au site www.telepac.agriculture.gouv.fr (la déclaration par
Télépac reprend la déclaration papier et ne nécessite pas le haut
débit).
Les informations réglementaires sur la mise en œuvre de cette procédure
sont indiquées dans les dossiers à retirer en mairie.
Toutefois, et pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez
contacter le bureau des aides animales de la DDAF du Lundi au Vendredi
de 10 h à 12 h ou de 14 h à 16 h (05 55 61 20 65 - 05 55 61 20 66 - 05
55 61 20 67)