Point sur les mesures complémentaires
Crise laitière, bovine, retard dans les paiements Pac 2015, plan de refinancement, les sujets de crispation sont multiples pour la profession agricole. Dans ce contexte, le ministre de l’Agriculture a fait un point le 18 novembre sur l’état d’avancement des différents dossiers et annoncé de nouvelles aides, notamment pour la filière bovine.
Si la situation semble s’améliorer sur le lait, et ne pas s’empirer pour la viande bovine, le ministre de l’Agriculture a tenu à faire un point sur les marchés. En lait, les prix commencent à remonter et approchent 321,6 euros les mille litres. « C’est significatif, mais pas suffisant pour les producteurs », souligne le ministre qui compte à présent sur le bon déroulement des négociations commerciales pour soutenir les prix. Il réunira un comité des relations commerciales en décembre « pour chercher à apaiser le début de ces relations commerciales ». Stéphane Le Foll espère également que la loi Sapin 2 facilitera l’aspect pluriannuel de ces négociations. Concernant les producteurs en difficulté, un acompte de 1 000 euros par producteur laitier sera versé en décembre, complété ensuite au début de l’année prochaine. Le ministre de l’Agriculture a également évoqué la filière bovine, qui souffre d’une situation dégradée. Une enveloppe de 7 millions d’euros est disponible pour aider la promotion sur le marché intérieur. Une aide forfaitaire de 150 euros par jeune bovin mâle de race allaitante ou mixte sera versée début 2017 si l’animal a un poids carcasse inférieur à 360 kg. Une mesure qui doit permettre de limiter les quantités de viande bovine mises sur le marché. Un dispositif d’assurance-crédit de court terme à l’exportation de produits agricoles et agroalimentaire vers l’Algérie, le Liban et l’Égypte est effectif depuis le début de la semaine, a précisé le ministre.
Plan de refinancement
Autre annonce, le plan de refinancement : la date limite de dépôt des demandes de prêt est reportée au 31 mars 2017, au lieu du 31 décembre. Pour le moment, les dossiers n’ont pas encore été transmis par les banques. Le ministère a aussi signé avec Vivéa et Pôle emploi une convention pour faciliter les reconversions. Les agriculteurs souhaitant changer d’activité pourront être accompagnés à hauteur de 3 100 euros par le ministère de l’Agriculture, une somme à laquelle s’ajoute 2 500 euros par Vivéa, et une prise en charge par Pôle emploi, qui peut inclure les agriculteurs dans son plan de 500 000 formations.
Pac 2015 : encore plus de 5 000 dossiers à régler
Si le paiement des aides 2015 est en retard, c’est à cause de l’apurement, lié à des erreurs qui concernent la mandature précédente « et dont j’ai assumé, au nom de la continuité de l’État, la responsabilité », a souligné le ministre visiblement échaudé par les nombreuses attaques dont il fait l’objet. Stéphane Le Foll reconnaît néanmoins que si la proportion de dossiers non traités parait faible – 1 000 dossiers sur les DPB, 4 800 sur l’ICHN – c’est difficile à vivre pour l’agriculteur concerné. C’est sur ce point que la FNSEA et JA viendront d’ailleurs l’interpeller le 22 novembre, pour que le paiement soit fait le plus rapidement possible. Au niveau des DPB 99,7 % des dossiers ont été payés au 18 novembre. Les 0,3 % restants correspondent à 1 000 dossiers. Quant au solde de l’ICHN 2015, 839 millions d’euros sur 928 ont été payés au 15 novembre, le reste (4 800 dossiers) devant être payé entre le 15 et le 22 décembre.