DURABLE

Pacte en faveur de la haie : 9 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Pacte en faveur de la haie, présenté en septembre 2023 par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, entend poursuivre la dynamique amorcée par la mesure « Plantons des haies » du Plan de relance. Avec l'objectif d'atteindre 50 000 km de gain net* de haies en France d'ici 2030, l'État revoit son budget à la hausse en allouant 110 millions d'euros (M€) au Pacte, qui serviront à financer les travaux de plantation et d'entretien réalisés par les agriculteurs. En Auvergne-Rhône-Alpes, « l'enveloppe passe donc de 8 M€ sur trois ans à 9 M€ sur une année » se réjouit Mathilde Debrach, conseillère agroforesterie à la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme. « Si tout va bien, ce programme sera prolongé jusqu'en 2027 ».

Valoriser les haies existantes

Malgré les mesures prises en faveur de la préservation des haies en France ces dernières années, le linéaire continue à reculer, « sous l’effet conjoint d’arrachages et de pratiques de gestion et d’aménagement du territoire non durables qui entraînent leur dépérissement », indique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 29 septembre 2023. C'est pourquoi un des objectifs principaux du Pacte, au-delà d'encourager la plantation, est de « valoriser l'existant par le biais d'une gestion durable, sans pousser les agriculteurs à une labellisation lourde et engageante, qui représente un véritable frein pour nombre d'entre eux », souligne Mathilde Debrach.

Lancement des diagnostics

« la Chambre propose de réaliser gratuitement des diagnostics bocagers simplifiés chez les agriculteurs » - Mathilde Debrach, conseillère agroforesterie.

La semaine dernière, la Chambre départementale de l'agriculture et Mission Haies terminaient leur tournée de réunions techniques sur la plantation, l'entretien et les bienfaits des haies champêtres, auprès des agriculteurs intéressés pour reprendre leur gestion. L'occasion de les informer des aides auxquelles ils ont droit. Dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, « la Chambre propose de réaliser gratuitement des diagnostics bocagers simplifiés chez les agriculteurs, pour faire un état des lieux de leurs haies, définir leurs besoins et proposer diverses pistes d'amélioration ». Cette première étape est essentielle avant de préparer son projet et de constituer un dossier de demande d'aide.

La Fédération départementale des chasseurs elle aussi impliquée dans le suivi technique et administratif des agriculteurs de son réseau. 

Qui est éligible  ?

Est éligible à ces aides toute personne morale ou physique réalisant des investissements sur des surfaces agricoles, telle que : un agriculteur, un GAEC, une EARL, SARL, un lycée agricole ou un établissement d'enseignement agricole ; un groupement d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIEE ou CUMA (composé à 100 % d’agriculteurs), une collectivité territoriale (lorsqu’elle a une activité de production agricole primaire) ; une PME active dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, à condition que ces structures exploitent la surface agricole concernée par le projet de plantation (Régime de minimis).

Il est possible de déposer un dossier par bénéficiaire ou par structure animatrice (ex : syndicat) pour le compte de plusieurs bénéficiaires.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Toutes les dépenses liées aux travaux de plantation et d'entretien sont éligibles : clôtures pour protéger les haies, paillage, achat et mise en place de plants, tuteurs, taille de formation, regarnissage... « Les bénéficiaires auront jusqu'à deux ans pour réaliser les travaux après décision juridique de l'obtention de l'aide » précise Mathilde Debrach. 

« Si en 2024 les volets animation et investissement du Pacte sont entièrement pris en charge par l'État, il est possible que les investissements ne soient remboursés qu'à hauteur de 80 % les années suivantes. » - Mathilde Debrach, conseillère agroforesterie.

Le coût de chaque projet devra être calculé à partir d'un barème forfaitaire « au mètre linéaire », pour une valeur minimale de 1 500 €. « Pour donner une fourchette, le prix du mètre variera entre 10,20 € pour une haie dotée du strict minimum, et 17 € pour une haie clôturée, paillée,... »

Pour que le rapport investissement-bénéfices soit intéressant, la conseillère agroforesterie préconise d'opter pour un projet de 400 mètres de linéaire minimum. En dessous des 200 mètres, « les aides du département, qui financent le matériel à hauteur de 80 %, sont plus adaptées ».

*Le gain net de haies prend à la fois en compte les nouveaux linéaires plantés et les linéaires préexistants détruits.

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