PAC : les surfaces admissibles seront définies fin mars
Les règles de définition des surfaces admissibles aux aides Pac seront établies fin mars, selon le ministère de l’Agriculture. Ces règles avaient été sujettes auparavant à de nombreuses déclinaisons et interprétations régionales en France, induisant un remboursement de plusieurs centaines de millions d’euros à la Commission européenne. « Nous souhaitons aujourd’hui établir des règles nationales afin que ces interprétations ne se reproduisent pas. Un référentiel photo est également en cours d’élaboration. L’agriculteur pourra effectuer sa déclaration Pac, comme les années précédentes, sachant qu’au 15 mai les déclarations seront closes », explique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Agriculture. Ces règles seront définies pour plusieurs années et ne devraient pas être sujettes à modifications annuelles comme cela l’était auparavant.