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Nouveau contrat État-ONF : l’État abandonne la hausse des taxes des communes forestières

Après cinq mois de protestation, les communes forestières du pays ont obtenu la semaine dernière l’abandon de la hausse de leur contribution au financement de l’ONF.

Après cinq mois de protestation, les communes forestières du pays ont obtenu la semaine dernière l’abandon de la hausse de leur contribution au financement de l’ONF.
Après cinq mois de protestation, les communes forestières du pays ont obtenu la semaine dernière l’abandon de la hausse de leur contribution au financement de l’ONF.
© Conseil départemental

30 millions d’euros sur trois ans : telle était la contribution supplémentaire demandée par l’État aux communes forestières à partir de 2023, pour financer le fonctionnement de l’ONF. Une hausse substantielle qui aurait triplé cette participation, induite par le nouveau contrat d’objectif et de performance (COP) de l’ONF pour la période 2021-2025. Annoncée au début de l’été, la nouvelle avait déclenché une tempête de protestations lors du conseil d’administration de l’association nationale des communes forestières (FNCOFOR). Le 25 juin, elle avait voté contre ce contrat à une large majorité. Depuis, la gronde s’étendait à plus de 2 000 communes du pays, des députés et sénateurs dans nombre de territoires ruraux. À son tour, le 25 octobre, le Conseil départemental de la Lozère rejoignait la mobilisation en votant une motion d’opposition à ce nouveau contrat État-ONF jugeant ces propositions « inacceptables (…) alors que la réduction des effectifs de l’ONF, ne permet déjà plus une gestion durable des forêts et que les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement avec des finances impactées par la crise sanitaire ». Pour Robert Aigoin, élu départemental du canton du Collet-de-Dèze et délégué à la forêt, il s’agissait bien d’un « chantage financier envers les communes » qui payent depuis 2012 des frais de garderie et d’administration des forêts communales d’un montant de 2 euros par hectare boisé.

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