Mesures de crise : le Parlement européen renforce les dispositifs en place et pousse pour de nouveaux mécanismes
Le Parlement européen, en collaboration avec le Conseil, devait adopter le 19 juin des mesures renforcées par rapport aux propositions initiales de la Commission européenne permettant aux États membres de venir en aide, dans le cadre des programmes de développement rural, aux exploitations et entreprises agricoles les plus affectées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.
Le Parlement européen devait adopter le 19 juin en séance plénière de nouvelles règles temporaires modifiant les dispositifs d’aides dans le cadre des programmes de développement rural pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. La commission de l’Agriculture du Parlement européen avait déjà donné son feu vert, le 11 juin, à ces nouvelles dispositions visant à donner aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires un soutien financier plus important dans le cadre du second pilier.
Ils ont même adopté une série d’amendements, déjà formellement convenus avec les États membres (qui ont de leur côté validé le règlement amendé lors de la réunion des experts du comité spécial Agriculture le 4 juin), afin d’améliorer la proposition initiale de la Commission. Les modifications consistent à relever le plafond des paiements aux agriculteurs individuels à 7 000 €, soit 2 000 € de plus que ce que proposait Bruxelles. Ils n’ont, par contre, pas modifié la limite proposée de 50 000 € pour les paiements aux PME agroalimentaires. Les eurodéputés ont également voté pour porter la limite du financement de la mesure à 2 % de l’enveloppe nationale du Fonds européen agricole pour le développement rural contre 1 % proposé par la Commission. Lors du comité spécial Agriculture, la Finlande et les Pays-Bas avaient exprimé leurs réticences quant à cette augmentation mais ils n’ont pas bloqué la décision. Les parlementaires ont également convenu de prolonger le délai du 31 décembre 2020 pour les paiements au titre du régime jusqu’au 30 juin 2021. Les demandes devront être approuvées avant le 31 décembre 2020.
