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Loi foncière : un ministre hésitant, des débats à la FNSEA

Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume n’a pas confirmé de calendrier pour la future loi foncière et s’est montré hésitant sur le contenu à lui apporter.

La perspective d’une loi foncière, initialement prévue pour 2019, ne cesse de s’éloigner, après la publication du tant attendu (et reporté) rapport parlementaire sur le foncier agricole en novembre. « Je ne sais pas s’il faut une grande, une moyenne ou une petite loi foncière », a ainsi déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors de la présentation du Salon de l’agriculture 2019, le 15 janvier.
« Il existe une loi, la loi d’Avenir pour l’agriculture (de 2014, ndlr), qui a déjà mis beaucoup d’outils à disposition des Safer. Pour l’instant, je veux être sûr que les outils sont bien utilisés », a-t-il ajouté. « S’il faut avancer sur des sujets, nous pourrons, a-t-il toutefois conclu. Nous verrons si ce sera d’origine parlementaire ou gouvernementale. »
Le ministre a par ailleurs estimé que la mission parlementaire avait « rendu deux rapports ». Une référence aux désaccords entre les deux co-rapporteurs, le député PS Dominique Potier, favorable à une « grande loi universelle », pour faire « sauter certains verrous constitutionnels » et Anne-Laurence Petel (LREM), favorable à une « prise en compte de la diversité des territoires ».

 

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1494, du 24 janvier, en page 7.

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