L’impossibilité de reclasser la salariée enceinte
Le Code du travail interdit d’employer des femmes enceintes à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité. À charge pour l’employeur d’aménager le poste ou, si aucune solution d’aménagement n’est possible, d’attester, tant auprès d’elle que du médecin du travail, de l’impossibilité de la reclasser. Les salariées enceintes qui voient leur contrat suspendu en raison de conditions de travail incompatibles avec leur état bénéficient d’une allocation journalière de maternité spécifique composée de l’indemnité journalière de l’assurance maladie et de l’indemnité complémentaire versées sans délai de carence