Les grandes lignes du projet gouvernemental
Plusieurs professionnels ont livré à Agra presse les grandes lignes du projet gouvernemental pour la loi d'orientation et d'avenir (LOA), tel qu'ils ont pu en avoir pris connaissance avant la pause estivale auprès de la Rue de Varenne. Après des rumeurs évoquant l'hypothèse - étudiée en plus haut lieu - de ne passer que par la voie réglementaire, ces professionnels ont d'ailleurs reçu l'assurance qu'un texte sera bien soumis au Parlement, en vue d'un vote d'ici la fin d'année.
Fin juillet-début août, le projet de texte comportait d'abord une mesure symbolique : inscrire un objectif de « souveraineté » dans le préambule du code rural. Le document instaurerait également un « fonds de soutien à la transition » de l'agriculture, dont les actions restent à définir. Son financement pourrait provenir notamment de la re-fiscalisation annoncée du gazole non routier (GNR), dont les contours devraient être précisés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
En plein débat sur les bassines, il pourrait aussi prévoir un statut plus protecteur pour des projets hydrauliques dits « d'intérêt général majeur », comme proposé par plusieurs sénateurs en début d'année.
