Les élections aux Chambres d’agriculture

Quels enjeux ?

Les Chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole.

Elles contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi.

Les Chambres d’agriculture tiennent leur légitimité et leur crédibilité de l’élection de leurs membres au suffrage universel pour six ans.

À cet égard, le fait que les élections aux Chambres d’agriculture soient organisées sous le contrôle de l’État, comme les élections politiques, est un gage de légitimité. L’autre fondement de cette légitimité est la forte participation des électeurs qui montre l’importance qu’ils attachent au rôle spécifique des Chambres, dans la représentation de leur secteur d’activité. Lors du dernier scrutin de 2013 cette participation était de 54,35 % dans le collège des chefs d’exploitation.

Aujourd’hui, plus que jamais, face aux attentes de la société, à la concurrence internationale, à la multiplication des réglementations, le monde agricole a besoin de cette représentation et du rôle de médiation que jouent les Chambres d’agriculture entre les agriculteurs et leur environnement économique, politique et social. Pour exercer pleinement ce rôle de médiation, les Chambres d’agriculture doivent recevoir un mandat clair de leurs ressortissants. C’est l’autre enjeu de ces élections.

Les résultats des élections aux Chambres d’agriculture permettent de déterminer la représentativité des organisations syndicales. Ils constituent par ailleurs l’un des critères pris en compte pour habiliter les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale à siéger dans certaines commissions aux différents échelons - départemental, régional et national - (Articles R 514-37 à R 514-39 du CRPM).

Quel est le système de représentation du monde agricole au sein des Chambres d’agriculture ?

Plus de 2,5 millions d’électeurs, ainsi que les représentants d’environ 60 000 groupements professionnels agricoles, élisent démocratiquement les membres des 90 Chambres départementales, interdépartementales d’agriculture et chambre d’agriculture de région. Puis les 84 Chambres départementales et interdépartementales d’agriculture élisent à leur tour les membres des 12 Chambres régionales d’agriculture à l’exclusion des membres du collèges des chefs d’exploitation qui seront élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête. Enfin, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue l’APCA, Assemblée permanente des Chambres d’agriculture.

Le monde agricole va élire, pour six ans, ses représentants aux plans départemental, régional et national suivant une procédure démocratique.

La Chambre départementale d’agriculture constitue l’échelon de base. Ce sont les membres élus des différents collèges d’électeurs qui constituent l’assemblée plénière des Chambres départementales. Ils élisent lors de la session d’installation au scrutin secret :

- le Président qui est le représentant de l’exécutif,

- le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions. Cette élection doit intervenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats, pour être en place début mars.

Au niveau régional

La Chambre régionale d’agriculture constitue le premier échelon de cohérence. Les membres des 12 Chambres régionales sont :

- élus, pour le collège des chefs d’exploitation, en même temps que les membres des Chambres départementales d’agriculture,

- élus, pour les autres collèges par leurs pairs sur des listes régionales.

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ?

La Chambre départementale d’agriculture se compose :

De cinq « collèges individuels » :

- le collège des chefs d’exploitation et assimilés, 18 membres

- le collège des propriétaires fonciers et usufruitiers, 1 membre

- le collège des salariés de la production agricole, 3 membres

- le collège des salariés des groupements professionnels agricoles, 3 membres

- le collège des anciens exploitants, 1 membre

Toutes les composantes du monde agricole sont représentées au sein des Chambres d’agriculture, à travers dix collèges électoraux et des conseillers du CRPF.

- le collège des coopératives de production agricole (CUMA), 1 membre

- le collège des autres coopératives et SICA, 3 membres

- le collège des caisses de Crédit Agricole, 1 membre

- le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1 membre

- le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1 membre

Un à trois conseillers du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) sont membres de droit de la Chambre d’agriculture.

En outre, la session peut désigner librement au maximum 8 membres associés.

Qui organise les élections ?

Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par et sous le contrôle des Pouvoirs publics.

Outre le Préfet, elle est composée du DDT/DDTM, d’un maire désigné par le conseil départemental, d’un représentant de la caisse départementale ou pluridépartementale de la Mutualité Sociale Agricole. Font également partie de cette commission, avec voix consultative, des représentants des exploitants agricoles, des salariés et des propriétaires et pour l’établissement des listes des groupements, quatre présidents de groupement.

Le secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales est assuré par la Chambre d’agriculture, à moins que le préfet en dispose autrement.

Quel est le mode de scrutin ?

La commission d’organisation des opérations électorales est chargée notamment des opérations d’envoi de la propagande, de recensement et de dépouillement des votes.

À cet effet :

- elle vérifie la conformité des bulletins de vote et des professions de foi,

Plus de 2,5 millions de personnes pourront participer aux élections des Chambres d’agriculture en janvier 2019, la date de clôture de scrutin étant fixée au 31/01/2019, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion.

- elle expédie au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin aux électeurs les instruments de vote par correspondance et les identifiants du vote électronique,

- elle organise la réception des votes,

- elle procède au recensement et au dépouillement des votes par correspondance en séance publique à compter du sixième jour suivant la date de clôture du scrutin.

Le président de la commission d’organisation des opérations électorales proclame les résultats au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture de scrutin.

Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture conformément à l’article D.511-84 du CRPM.

Qui vote ?

Qui élit les représentants des différents

« collèges individuels » qui composent les Chambres d’agriculture ?

Dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés, peuvent voter :

• les chefs d’exploitation, qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers,

• leurs conjoints, les aides familiaux et les associés d’exploitation,

• les membres des sociétés ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (Gaec, EARL, SCEA) et lesquels membres doivent consacrer leur activité à cette exploitation agricole, leurs conjoints, aides familiaux et associés d’exploitation qui travaillent sur l’exploitation agricole.

Ces personnes doivent exercer une activité agricole et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• être affilié à l’AMEXA,

• ou diriger une exploitation dont l’importance est au moins égale à ½ SMA. Cette dernière disposition n’est pas applicable dans les DOM.

Dans les deux collèges des salariés, votent les salariés affiliés aux Assurances Sociales Agricoles et qui remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie. Leur contrat de travail ne doit pas prendre fin avant le 31 janvier 2019.

Dans le collège des propriétaires, votent toutes les personnes qui sont propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut de fermage. Les personnes morales propriétaires (telles que les GFA) sont électeurs par leur représentant légal.

Dans le collège des anciens exploitants, peuvent participer au vote d’une part les anciens exploitants et leurs conjoints bénéficiaires d’une retraite vieillesse à ce titre, d’autre part les anciens exploitants bénéficiaires d’une indemnité annuelle de départ ou d’une indemnité viagère de départ ou encore d’un régime de préretraite, ainsi que leurs conjoints.

À noter : nul ne peut être électeur dans plus d’un collège et/ou plus d’un département.

Qui vote au nom des groupements professionnels agricoles ?

Pour être inscrit sur la liste électorale un groupement doit être constitué depuis 3 ans au moins (sauf pour les groupements issus de fusion) et avoir satisfait à ses obligations statutaires.

Les électeurs qui sont appelés à voter au nom de ces groupements doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation (collège 1) et ils doivent être membres dudit groupement.

Pour les coopératives de la production agricole (CUMA), ce sont les présidents ou les personnes mandatées à cet effet par les conseils d’administration qui participent à ce scrutin.

Pour les autres coopératives, les personnes désignées par les conseils d’administration votent.

Dans le collège Crédit agricole, ce sont les administrateurs des caisses locales qui votent.

Dans le collège Mutualité sociale agricole et d’assurance mutuelle agricole, votent les délégués cantonaux des caisses MSA d’une part, et les présidents des caisses d’assurances mutuelles agricoles ou les personnes dûment mandatées d’autre part.

À noter : un électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul collège.

Dans le collège des organisations syndicales, seul vote le président ou la personne mandatée à cet effet par les organismes compétents de ces organisations.

Comment voter ?

La date de clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2019.

Le vote peut se faire par correspondance ou par voie électronique au niveau de chaque département.

Les électeurs vont pouvoir voter selon leur souhait par internet. Pour ce faire, ils pourront utiliser un ordinateur, une tablette ou un smartphone et voteront en utilisant un identifiant, un mot de passe masqué sous forme d’une case à gratter ainsi qu’un mot de passe personnel.

Tous les électeurs sont appelés à voter dès réception du matériel électoral jusqu’au 31 janvier 2019.