Aller au contenu principal

Le Massif central entame une procédure en justice

Estimant illégitime, le classement de nouvelles communes en zones vulnérables, les agriculteurs du Massif central vont saisir collectivement la justice.

Le classement de nouvelles communes en zones vulnérables
constitue une aberration, selon les responsables professionnels du Massif central.
Le classement de nouvelles communes en zones vulnérables
constitue une aberration, selon les responsables professionnels du Massif central.
© Pamac

Douze communes nouvellement classées dans le Cantal, 114 dans l’Allier, 26 en Haute-Loire, 133 dans le Puy-de-Dôme, 16 en Creuse, 13 en Corrèze…Si l’inscription en zones vulnérables frappe dans des proportions plus ou moins importantes les départements, force est de constater que pour les agriculteurs les conséquences risquent d’être lourdes. Depuis la publication des premiers arrêtés, les départements du Massif central sont vent debout. Les agriculteurs dénoncent la fiabilité des analyses ayant conduit aux classements supplémentaires de communes en partie ou dans leur intégralité. «Sur certains bassins, les pollutions relevées ne sont clairement pas d’origine agricole», estime Patrick Bénézit, président de la Frsea Massif central. Aujourd’hui, la profession agricole a décidé d’entamer une procédure judiciaire collective contre l’arrêté. Pour le bassin Loire-Bretagne, l’initiative conduite par la Frsea Massif central rassemble la Fnsea 03, la Fdsea 15, la Fdsea 23 et la Fnsea 63.

Recours gracieux

Le Cantal, dont une partie du territoire est dépendant du bassin Adour-Garonne, est par ailleurs engagé également avec la Frsea Midi-Pyrénées dans une action collective du même type.

Dans un premier temps, le collectif demande un recours gracieux auprès du préfet coordonnateur de bassin basé à Orléans. Si celui-là n’aboutit pas, le réseau syndical appuyé par le réseau des chambres d’agriculture ira plus loin.

La Frsea Massif central a d’ores et déjà fait appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’environnement.

A noter que la Fdsea de la Haute-Loire et la chambre d’agriculture ont déjà engagé une procédure judiciaire basée notamment sur des contre-analyses effectuées durant l’hiver dernier.

Editorial Christian Peyronny, Président de la Fnsea 63

«Action contre la zone vulnérable, la Chambre s’isole»

Unies au niveau régional, la Frsea Massif central et la Chambre régionale porteront, au nom des départements, le recours engagé contre l’extension de la zone vulnérable. Pour le Puy-de-Dôme, la Fnsea 63 assumera seule la charge financière qui revient au département. La Chambre du Puy-de-Dôme a en effet décidé de ne pas intégrer la démarche régionale.

Je ne suis pas surpris de cette position car la Confédération Paysanne avait communiqué largement sur le fait que les nitrates sont un problème agricole. Pourtant… Non, Monsieur Gardette, les nitrates ne sont pas un problème uniquement agricole !

Les agriculteurs ont fait suffisamment d’efforts pour qu’on ne leur en demande pas encore plus. Nous sommes d’ailleurs en mesure de prouver que ce zonage, dans bien des cas, ne se justifie pas. Très souvent, il ressort que les nitrates de nos ruisseaux sont issus de dégradations naturelles de la matière organique (tourbière, marigot, forêt) voire, dans certains cas, de stations d’épuration, au demeurant insuffisantes sur le département.

Sur l’extension du zonage, les avis divergent. La Confédération Paysanne pour qui «la qualité de l’eau est un enjeu essentiel» s’est félicitée du nouveau zonage, en particulier en Limagne sans mesurer les conséquences induites sur les exploitations. Plébiscité par la Confédération Paysanne, le zonage est unanimement dénoncé par la Coordination Rurale. Quelle sera la position du pacte des loups ?

Au sein de la Chambre, quelle sera la position de deux syndicats qui tiennent des discours diamétralement opposés ? Entamera-t-elle une démarche pour dénoncer le zonage ? Si tel était le cas, qui règlera la facture ? Nous, agriculteurs !

En faisant cavalier seul dans un contexte de mutualisation des moyens et de régionalisation, la Chambre d’agriculture a choisi d’aller à contre-courant. On peut s’interroger sur le bien-fondé de cette stratégie quand on sait que son budget est déficitaire…

Les plus lus

taillage de haie à l'épareuse
Taille des haies en Creuse : dérogation possible jusqu'au 31 mars

Mise à jour 17/03/2025 : Une dérogation départementale a été accordée par la Préfète. Aucune démarche n'est nécessaire jusqu'…

Christine Valentin, présidente de la chambre d'agriculture
Lettre ouverte de Christine Valentin

La Canourgue, le dimanche 9 mars 2025.

Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte inédit, c’est avec beaucoup de…

nombreuses personnes autour d'un robot de traite.
Robot et pâturage : mission possible !

Le robot de traite ne rime pas forcément avec stabulation intégrale. À Vic-sur-Cère, éleveurs et techniciens ont partagé…

Des messieurs qui tiennent une affiche
Lafeuillade-en-Vézie : la fête du bœuf de Pâques s’enrichit du jeu du “juste poids”

Il y aura du nouveau pour cette 14e édition de la fête du bœuf de Pâques dimanche 30 mars à Lafeuillade-en-Vézie : les…

panneau photovoltaïque hangar exploitation
Le photovoltaïque agricole est-il toujours un bon investissement pour une exploitation ?

Vous avez un projet de photovoltaïque agricole en cours ? Les règles du jeu risquent de changer prochainement à cause d'une…

« Nous réclamons une injection unique pour protéger nos cheptels contre toutes les maladies vectorielles »

Alors que le risque sanitaire demeure élevé, Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine fait le point sur la…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière