Le Massif central entame une procédure en justice
Estimant illégitime, le classement de nouvelles communes en zones vulnérables, les agriculteurs du Massif central vont saisir collectivement la justice.
constitue une aberration, selon les responsables professionnels du Massif central.
Douze communes nouvellement classées dans le Cantal, 114 dans l’Allier, 26 en Haute-Loire, 133 dans le Puy-de-Dôme, 16 en Creuse, 13 en Corrèze…Si l’inscription en zones vulnérables frappe dans des proportions plus ou moins importantes les départements, force est de constater que pour les agriculteurs les conséquences risquent d’être lourdes. Depuis la publication des premiers arrêtés, les départements du Massif central sont vent debout. Les agriculteurs dénoncent la fiabilité des analyses ayant conduit aux classements supplémentaires de communes en partie ou dans leur intégralité. «Sur certains bassins, les pollutions relevées ne sont clairement pas d’origine agricole», estime Patrick Bénézit, président de la Frsea Massif central. Aujourd’hui, la profession agricole a décidé d’entamer une procédure judiciaire collective contre l’arrêté. Pour le bassin Loire-Bretagne, l’initiative conduite par la Frsea Massif central rassemble la Fnsea 03, la Fdsea 15, la Fdsea 23 et la Fnsea 63.
Recours gracieux
Le Cantal, dont une partie du territoire est dépendant du bassin Adour-Garonne, est par ailleurs engagé également avec la Frsea Midi-Pyrénées dans une action collective du même type.
Dans un premier temps, le collectif demande un recours gracieux auprès du préfet coordonnateur de bassin basé à Orléans. Si celui-là n’aboutit pas, le réseau syndical appuyé par le réseau des chambres d’agriculture ira plus loin.
La Frsea Massif central a d’ores et déjà fait appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’environnement.
A noter que la Fdsea de la Haute-Loire et la chambre d’agriculture ont déjà engagé une procédure judiciaire basée notamment sur des contre-analyses effectuées durant l’hiver dernier.
Editorial Christian Peyronny, Président de la Fnsea 63
«Action contre la zone vulnérable, la Chambre s’isole»
Unies au niveau régional, la Frsea Massif central et la Chambre régionale porteront, au nom des départements, le recours engagé contre l’extension de la zone vulnérable. Pour le Puy-de-Dôme, la Fnsea 63 assumera seule la charge financière qui revient au département. La Chambre du Puy-de-Dôme a en effet décidé de ne pas intégrer la démarche régionale.
Je ne suis pas surpris de cette position car la Confédération Paysanne avait communiqué largement sur le fait que les nitrates sont un problème agricole. Pourtant… Non, Monsieur Gardette, les nitrates ne sont pas un problème uniquement agricole !
Les agriculteurs ont fait suffisamment d’efforts pour qu’on ne leur en demande pas encore plus. Nous sommes d’ailleurs en mesure de prouver que ce zonage, dans bien des cas, ne se justifie pas. Très souvent, il ressort que les nitrates de nos ruisseaux sont issus de dégradations naturelles de la matière organique (tourbière, marigot, forêt) voire, dans certains cas, de stations d’épuration, au demeurant insuffisantes sur le département.
Sur l’extension du zonage, les avis divergent. La Confédération Paysanne pour qui «la qualité de l’eau est un enjeu essentiel» s’est félicitée du nouveau zonage, en particulier en Limagne sans mesurer les conséquences induites sur les exploitations. Plébiscité par la Confédération Paysanne, le zonage est unanimement dénoncé par la Coordination Rurale. Quelle sera la position du pacte des loups ?
Au sein de la Chambre, quelle sera la position de deux syndicats qui tiennent des discours diamétralement opposés ? Entamera-t-elle une démarche pour dénoncer le zonage ? Si tel était le cas, qui règlera la facture ? Nous, agriculteurs !
En faisant cavalier seul dans un contexte de mutualisation des moyens et de régionalisation, la Chambre d’agriculture a choisi d’aller à contre-courant. On peut s’interroger sur le bien-fondé de cette stratégie quand on sait que son budget est déficitaire…
