Aller au contenu principal

Le gouvernement publie les trois premiers décrets Égalim 2

Le gouvernement a publié, les 30 et 31 octobre, les trois premiers décrets relatifs à la loi Égalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ils entrent en application juste à temps pour les négociations commerciales annuelles en cours entre industriels et distributeurs.

Alors que les négociations commerciales 2022 débutent, les trois premiers décrets d'application de la loi Égalim 2, relative aux relations commerciales dans les filières alimentaires, ont été promulgués les 30 et 31 octobre, un mois avant la date butoir pour l'envoi des conditions générales de vente (CGV), première étape clé de la discussion annuelle entre industriels et distributeurs. L'essentiel de la loi Égalim 2, adoptée définitivement le 14 octobre par le Sénat, entrera ainsi en application dès le 1er novembre, juste à temps pour les négociations commerciales en cours. Les entreprises devront s'y conformer pour établir leurs CGV qui seront envoyées au plus tard le 30 novembre, trois mois avant la fin des négociations le 28 février. L'un des décrets confirme la liste des produits exclus de la mesure de sanctuarisation du prix des matières premières agricoles à partir du premier acheteur, en raison de spécificités de production et de marché : les fruits et légumes frais (y compris les pommes de terre) ; les vins, spiritueux et cidres ; les eaux minérales et aromatisées ; les céréales et oléoprotéagineux de première transformation... Pour suivre la mise en application des textes, le ministère de l'Agriculture va mettre en place un comité de suivi.

Les plus lus

le 4X4 avec es deux coéquipiers
Trial 4X4, Boulat-Imbert, champions de France

Les deux Cantaliens ramènent leur premier titre national. Une consécration après dix ans en tandem sur leur Auverland.

François-Xavier Huard parle de la filière lait
« L'annonce de Lactalis n'est pas une surprise »

François-Xavier Huard, PDG de la Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL) rassemblant plus de 300 laiteries et…

Cuma Carlat-Vézac : 31 ans et 35 engins

Les responsables de la Cuma de Carlat-Vézac (Cantal) ont du mal à recenser tous les matériels disponibles tant ils sont…

Ville vue du ciel inondée avec de l'eau entre les maisos-ns
Cantal : il n'y a pas que le ciel qui peut nous tomber sur la tête...

Une exposition visible aux Archives départementales relate et illustre les principaux risques naturels auxquels l’État et ses…

Jeune femme caresse le museau d'une vache dans un pré.
Et si vous compreniez mieux vos vaches pour gagner en confort et sécurité ?

L'accident en élevage ne doit pas tout au "pas de chance". Mieux comprendre le fonctionnement de ses bovins permet d'éviter…

Eleveur posant avec une vache limousine dans sa cour de ferme
Vent favorable pour la limousine à Saint-Flour

Malgré le début des vêlages, le Gaec Terrisse de Saint-Paul-des-Landes (Cantal) montera deux taureaux et cinq 

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière