Hiver
Le déneigement : aussi une affaire d’agriculteurs
Dans le département, le conseil général s’occupe du déneigement des grands axes routiers, et les communes du déneigement local. Sur certaines d’entre elles, des agriculteurs ou des salariés agricoles participent au déneigement quotidien.
Pascal Meric est salarié agricole dans le groupement «Les Trois Sources» situé à Belvezet, sur le causse de Montbel. Dans ce groupement agricole, constitué en 2011, neuf agriculteurs et deux mairies, celle de Belvezet et de Montbel, se partagent le temps de travail de Pascal. Un excellent moyen pour les communes d’assurer un déneigement adapté pendant les mois de grand froid où les besoins en déneigement sont quotidiens, et où les besoins de main d’œuvre agricole sont moindres.
«Avant la constitution du groupement, explique Pascal, j’étais déjà salarié agricole chez cinq ou six éleveurs. J’avais des contrats individuels avec chacun d’entre eux. La constitution du groupement a beaucoup simplifié mes démarches administratives. Avoir pu ajouter au groupement deux collectivités territoriales était une première et un grand progrès, car les collectivités ont besoin de moi lorsque mes autres employeurs ont moins de travail.» Hautement polyvalent et énergique, Pascal s’implique aussi personnellement dans le cadre du conseil municipal de la commune de Belvezet et il est le moteur de son groupement. «Faire partie d’un groupement d’employeurs implique un certain état d’esprit. Il faut être polyvalent, et ce pour les deux parties : mes employeurs doivent aussi être compréhensifs. En hiver, je donne priorité au déneigement. Ensuite, je donne priorité aux agriculteurs du groupement qui ont un cas de force majeur : un accident, une maladie. Pour le reste nous avons un planning à l’année en fonction des besoins de chacun.» C’est un système, géré par AgriEmploi, qui convient entièrement à ce salarié agricole qui s’épanouit dans la diversité.
À lire dans le Réveil Lozère n°1246 du 13 février 2014, en page 4.
Déneigement et agriculture
L’activité de déneigement réalisée par des agriculteurs a été clarifiée par l’article 10 de la loi nº 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole.
Cet article est ainsi rédigé :
« Art. 10.-Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime peut apporter son concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements en assurant :
« ― le déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale montée sur son propre tracteur ou, le cas échéant, sur celui mis à disposition par la commune, l'intercommunalité ou le département ;
« ― le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale au moyen de son propre tracteur et de son matériel d'épandage ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l'intercommunalité ou le département.
« Pour l'accomplissement des prestations visées aux deuxième et troisième alinéas, cette personne est dispensée de l'obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle réception par le service des mines… »
La dispense de permis dont bénéficient les agriculteurs est maintenue pour la réalisation de prestation de déneigement. L’âge minimum de conduite est de 16 ans si l’équipement ne dépasse pas 2,55 m de large. L’utilisation du carburant détaxé est autorisée dans la mesure où le tracteur agricole respecte les règles de vitesse maximum par construction soit 40 km/h. La dernière loi d’orientation agricole a précisé que, pour l’accomplissement de ces prestations de déneigement et de salage, les agriculteurs sont dispensés de soumettre leurs tracteurs à une nouvelle réception par le service des mines. Le tracteur doit posséder des feux spéciaux (gyrophares ou tube à décharge ou clignotants), des bandes réfléchissantes (latérales, à l’avant et à l’arrière, de couleur rouge et blanche), et un panneau AK5 « travaux » doté de trois feux de balisage et d’alerte synchronisés visibles de l’avant et de l’arrière.
Le travail de déneigement ne s’improvise pas. Il justifie l’écriture d’un contrat précisant la nature du service proposé, l’itinéraire précis sur lequel le prestataire doit intervenir, les modalités de déclenchement de l’intervention, les conditions de rémunération, les modalités de paiement et les engagements de chacun vis à vis notamment de la couverture assurance en cas d’accident.
Pour ce type d’intervention, rémunérée ou non, l’agriculteur concourt à une mission d’intérêt général résultant soit d’une réquisition, soit d’une simple demande ou d’une collaboration spontanée en cas d’urgence. S’il subit un dommage, la responsabilité de la personne publique bénéficiaire du service qu’il a apporté est engagée à son égard. Par contre, s’il cause des dommages dans l’exercice de sa mission, il relève du même régime de responsabilité que les agents publics qui distingue la faute de service de la faute personnelle. En cas de faute personnelle, la collectivité peut exercer une action récursoire à son encontre.
Le coût de la prestation peut être évalué en se basant sur le barème d’entraide du BCMA par exemple. Il est nécessaire de prendre en compte le coût horaire du tracteur (peut être majoré si conditions difficiles), le coût du carburant et une marge bénéficiaire.
Les opérations de déneigement réalisées par des agriculteurs pour le compte de collectivités publiques constituent des prestations de services dont la rémunération relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 75 du CGI. Il est nécessaire de se rapprocher de son conseiller ou de son comptable pour aborder cette question.
Yves POURCHER, Directeur Adjoint, Cerfrance Lozère
