Le Conseil départemental pourrait ne plus pouvoir honorer ses dépenses en 2017

Sur le diagnostic, les élus de l’Assemblée départementale, quelle que soit leur sensibilité politique, ont été vendredi unanimes lors du débat d’orientations budgétaires 2017 de la collectivité : le Département est en voie d’asphyxie financière pris dans l’étau d’une érosion de ses ressources via la baisse de sa DGF (dotation globale de fonctionnement allouée par l’État) et des compensations fiscales (- 3 M€ en 2016) et d’autre part, du poids galopant des dépenses sociales et notamment de l’Apa, en faveur de l’autonomie des personnes âgées. Entre 2014 et 2017, la contribution du conseil départemental du Cantal à l’effort de redressement du déficit public aura ainsi atteint 17 millions d’euros quand le reste à charge pour la seule Apa s’est élevé à 16,5 M€ en 2015, plaçant le Cantal au quatrième rang des départements ayant le reste à charge le plus élevé par habitant (soit 98,4 €/habitant, contre 59 € en moyenne hors Dom). Et 2017 ne devrait que venir renforcer cet effet ciseaux avec une loi sur l’adaptation de la société au vieillissement en plein régime et une diminution du fonds de péréquation des droits de mutation.

Diagnostic sans appel...

Si rien n’est fait, a prévenu d’un ton très solonnel le président Descœur, le Cantal rejoindra en 2017 les 79 au-tres Départements dans l’incapacité d’honorer toutes leurs dépenses de fonctionnement, avec, à la clé, dès l’an prochain, “l’abandon de pans entiers de nos politiques publiques”, comme celles autour du sport, de la culture, de l’environnement. Voilà pour les symptômes et l’évolution prévisible de la maladie ; sur ses causes, le débat a opposé deux conceptions de l’agent pathogène et du patient. Celle de la majorité départementale qui voit dans cette situation l’accomplissement du projet “funeste et coupable du gouvernement d’étrangler les Départements” à défaut d’avoir pu les supprimer plus tôt, via la loi Notre. Vincent Descœur en veut pour preuve l’indifférence voire “le mépris” du gouvernement qui, aux propositions de l’ADF (Assemblée des Départements de France) a opposé une fin de non recevoir : le fonds exceptionnel censé venir en soutien des Départements les plus en difficultés a fondu de 200 M€ “et dans le même temps, l’État a projeté de commettre un véritable hold-up les privant de 400 M€ au titre du fonds de compensation de la taxe professionnelle pour financer la péréquation du bloc communal ! C’est inacceptable. (...) Jamais la situation n’a été aussi critique ! Si aucune réponse n’intervient au cours des prochains mois, il en sera fini de la collectivité départementale pour le plus grand malheur des territoires condamnés à être les périphéries des grandes métropoles”.

Mais remèdes divergents

Une position reprise par Josiane Costes du groupe GRD : “On sent bien que depuis longtemps, les Départements sont dans le collimateur. Ce qui m’attriste beaucoup dans le débat actuel sur la présidentielle, c’est qu’il n’y a pas un seul mot pour sauver les Départements. La France est multiple et si, dans les grandes métropoles, leur présence n’est certainement pas nécessaire, ici, les actions du Département me semblent indispensables, pas seulement sur les compétences socles, mais aussi en matière de culture, de routes...” Des actions dont le chef de la majorité départementale est persuadé qu’elles ne seront pas reprises par les grandes intercommunalités en gestation. “Je suis globalement d’accord avec le diagnostic mais je ne pense pas que ce soit un problème politique au sens politicien, ce n’est pas un débat droite/gauche, c’est un débat d’aménagement du territoire, entre territoires urbains et ruraux, entre riches et pauvres et donc un débat de péréquation”, estime pour sa part Alain Calmette, chef de file du groupe socialiste. Péréquation : pour Josiane Costes (GRD), Sylvie Lachaize (DCI) comme pour Bernard Delcros (Roc), c’est la clé de l’ordonnance et du salut des Départements comme le Cantal. Invitant ses collègues à dépasser tout débat partisan, le sénateur cantalien a aussi estimé que l’État devait financer 100 % des charges sociales du RSA et de l’Apa transférées au Département. “Ne nous résignons pas, résistons, les Cantaliens ont besoin de cette échelle de proximité...”, a plaidé Sylvie Lachaize, tandis que Vincent Descœur a écarté tout recours à la fiscalité pour remplumer les recettes de fonctionnement, voie que d’autres ont ailleurs allègrement empruntée (+ 6,6 % par exemple dans l’Aveyron sur le foncier non bâti entre 2015 et 2016).  Une proximité que le député Alain Calmette juge effectivement indispensable dans un territoire rural comme le Cantal soumis à des difficultés spécifiques (enclavement,...) mais lui prône une autre approche, rejetant l’idée de Lucrèce selon laquelle l’organe crée la fonction : “La question, c’est celle du service rendu. Il faut une présence de proximité, simplement réfléchissons à la façon de l’assurer.” Ainsi, s’il a dit “ne pas spécialement souhaiter la fin des Départements”, considère-t-il que d’autres pourraient prendre leur relève.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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