L’aide au maintien en débat : « une conséquence directe du mauvais calibrage des aides bio »

Suite au désengagement de l’État du co-financement des aides au maintien à l’agriculture biologique, les débats vont bon train. Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA, revient sur cette décision en réaffirmant l’attachement du syndicat à défendre ses adhérents bio.

Le ministre Stéphane Travert a annoncé fin septembre le désengagement de l’État du co-financement des aides au maintien à partir de 2018 : comment réagissez-vous à cette annonce ?
Le désengagement de l’État du financement des aides au maintien n’est pas un bon signal pour le développement du secteur biologique en France. Cette décision risque d’impacter des producteurs ayant investi en établissant leur prévisionnel sur un certain niveau d’aide, finalement revu à la baisse. L’arbitrage de Stéphane Travert est la conséquence directe du mauvais calibrage des aides bio par le gouvernement précédent, malgré les nombreuses mises en garde de la profession. Nous avions à l’époque milité pour un montant d’aide différencié entre protéagineux et céréales, en alertant sur le risque budgétaire associé au rehaussement du niveau d’aide à l’hectare de céréales. Nous n’avons pas été entendu, avec les conséquences que l’on connaît aujourd’hui et que les producteurs vont subir.

Suite à cette annonce, quelles sont les propositions de la FNSEA pour l’accompagnement des agriculteurs bio ?
Tout d’abord, s’agissant des aides au maintien, il faut rappeler que l’État respectera bien tous les contrats passés au titre des campagnes PAC 2015 à 2017. Ainsi, un producteur bio ayant touché sa première année d’aide au maintien en 2017, percevra bien une aide co-financée par l’État jusqu’en 2021. Ensuite, l’aide au maintien n’est pas supprimée, mais confiée aux Régions en tant que gestionnaires des aides du Second Pilier de la PAC. Celles-ci doivent assumer pleinement leurs responsabilités et travailler en lien avec les Agences de l’eau qui doivent davantage accompagner le développement de l’agriculture biologique. Nous sommes attachés à la FNSEA aux différents outils de soutien qui sont aujourd’hui à disposition des agriculteurs biologiques. Dans un contexte d’épuisement des crédits nationaux alloués au bio, la priorité doit être accordée à la conversion : c’est une phase difficile à gérer, au cours de laquelle l’agriculteur prend des risques techniques importants, sans vendre encore au prix du bio. De plus, en réponse à nos demandes, le crédit d’impôt bio sera bien maintenu en 2018. Nous soutenons à ce titre l’amendement au projet de loi de finances qui prolonge le crédit d’impôt bio jusqu’à 2020, et qui porte son montant à 3 500 euros (contre 2 500 euros aujourd’hui). Par ailleurs, la FNSEA continue d’agir pour accélérer le calendrier de paiements des aides. Les retards constatés, jusqu’à deux ans maintenant, sont tout simplement inacceptables ! Nous mettons tout en œuvre pour que des solutions soient trouvées le plus rapidement possible.

L’Union européenne laisse la possibilité aux États membres de transférer une partie de l’enveloppe du Premier Pilier de la PAC vers le Second Pilier. Cette option est-elle envisageable pour remédier aux problèmes de financement des aides bio ?
La FNSEA a acté une position sur le sujet : elle ne souhaite pas de transfert entre les deux piliers de la PAC. Le gouvernement précédent a fait preuve d’insincérité concernant le budget, qui ne permettait pas de répondre à leurs engagements sur le Bio, l’ICHN, les MAEC… Nous condamnons fermement l’utilisation de cette possibilité de transfert pour régler des difficultés liées au financement des mesures du Second Pilier. Il n’est pas tolérable de prendre l’argent des agriculteurs dans le premier pilier pour combler les défaillances des pouvoirs publics sur le second.

Comment voyez-vous l’avenir des soutiens à l’agriculture biologique ?
Les soutiens à l’agriculture biologique sont indispensables à son développement. Au sein de la Commission bio de la FNSEA, on ne s’interdit aucune piste de réflexion pour l’avenir. Les perspectives d’une aide au maintien adaptée à la production et à la conjoncture, ou encore d’une aide conditionnée à la structuration de filière, font partie des pistes envisagées. Les services environnementaux de l’agriculture biologique étant reconnus, il pourrait également être imaginé dans le cadre des discussions sur la prochaine PAC de faire évoluer l’aide au maintien en « Paiement bio », intégré au Premier Pilier. S’il convient d’accompagner au mieux les producteurs dans leur changement de pratiques, nous tenons également à rappeler que c’est bien au marché de rémunérer les agriculteurs, notamment dans un secteur en plein essor comme le bio. En bio comme en conventionnel, nous militons pour la juste rémunération des producteurs. Nous attendons des États Généraux de l’Alimentation qu’ils aboutissent à une meilleure répartition de la valeur entre les acteurs de la chaîne, y compris en agriculture biologique ou la valeur est outrageusement captée par la distribution, autant par les GMS que par les magasins de distribution spécialisés. C’est la seule condition pour redonner aux agriculteurs les moyens de leur développement et un juste retour de leurs efforts.