La MSA a réuni ses élus

Les rencontres annuelles des délégués cantonaux viennent de s’achever. Trois se sont tenues en Corrèze, trois en Creuse, quatre en Haute-Vienne. Les évolutions de la caisse régionale dans les cinq ans à venir ont constitué l’essentiel des débats présidés par Guy Faugeron avec notamment la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, la mise en commun de moyens dans le cadre de la régionalisation, les nouveaux plans d’action sanitaire et sociale et de santé sécurité au travail.

La Convention d’Objectifs et de Gestion 2016-2020
Négociée avec l’État, cette nouvelle COG constitue la feuille de route de l’Institution pour les 5 ans à venir. Elle liste d’une part des engagements concernant le service aux adhérents : développement des services, des téléservices et des contacts, simplification des démarches,  amélioration du recouvrement, accompagnement des assurés, prévention santé, performance globale... dans la logique de la mise en œuvre des réformes impulsées par l’État. Elle garantit d’autre part des moyens d’action préservés malgré de fortes pressions sur les effectifs et les charges de fonctionnement des caisses et définit les évolutions de l’organisation et du fonctionnement du réseau des 35 caisses MSA de France.

La création d’une association régionale des caisses de MSA
La réforme territoriale s’est mise en place depuis le 1er janvier 2016. Les services déconcentrés de l’État, mais aussi tous les établissements publics importants, dont les Agences Régionales de Santé ont été reconfigurés en conséquence avec des centres de décision majoritairement situés à Bordeaux. Les organisations professionnelles agricoles ont suivi le même mouvement. Sur les champs de la santé d’une part, de l’agriculture d’autre part, les 6 caisses de MSA de la région : Sèvres-Vienne, Charentes, Limousin, Gironde, Dordogne-Lot-et-Garonne, Sud Aquitaine, se devaient de s’organiser également pour parler et agir de façon coordonnée. Ainsi est née l’ARCMSA Nouvelle-Aquitaine, le 1er juillet 2016 à Bordeaux. l’ARCMSA Nouvelle Aquitaine est désormais l’interlocuteur privilégié de partenaires régionaux tels que la Préfecture de Région, le Conseil Régional, la Chambre Régionale d’Agriculture, l’ARS, la Direccte. Elle a vocation à porter, au nom des six caisses de MSA et avec leur contribution, les éléments d’un projet régional de santé adapté au monde agricole et rural, ainsi que toute action en faveur de l’agriculture déployée de façon partenariale et coordonnée au sein de la région. Huit administrateurs de la MSA du Limousin siègent à son Conseil d’administration.

La mutualisation d’activités avec la MSA Dordogne-Lot-et-Garonne
Elle résulte de la demande des Pouvoirs Publics faite à la MSA, de réfléchir à une nouvelle organisation de son réseau et de l’exigence de la MSA de conserver ses 35 caisses pour préserver sa visibilité sur tout le territoire en appui sur ses conseils d’administration, ses élus de terrain et bien sûr ses sites de production et d’accueil et ses salariés. D’où l’alternative proposée par la MSA de « mutualisations de proximité » en constituant des binômes ou trinômes de caisses, dans le respect des limites des nouvelles régions administratives et dans le but de mieux faire ensemble que séparément par la mutualisation d’activités, sans impact sur la gouvernance politique et administrative ni sur les politiques développées sur les territoires comme l’action sanitaire et sociale, l’offre de services, les partenariats. La mutualisation d’activités va se déployer progressivement en 2017.

Un nouveau plan d’action sanitaire et sociale
Chaque caisse élabore un plan d’action sanitaire et sociale sur 4/5 ans. Les moyens financiers permettent de financer  des secours d’urgence, des aides individuelles sous conditions de ressources, des frais liés à des actions collectives et des subventions à des structures développant des actions en lien avec l’action sanitaire et sociale. L’enveloppe 2016 s’élève pour la MSA du Limousin à 3,4 millions d’euros. Ses moyens humains se composent d’une équipe par département de 7 travailleurs sociaux disposant chacun d’un secteur géographique et d’un domaine de référence : enfance, famille, gérontologie agriculteurs en difficulté, encadrés par un responsable. Une équipe administrative est également présente sur chaque département mais avec certaines missions régionales. Les modalités d’action des travailleurs sociaux prennent la forme d’accompagnements individuels ponctuels, d’actions collectives (aides aux aidants : groupes de parole), d’actions de développement social local (ex : participation à la création d’une micro crèche avec la CAF et le Conseil Départemental). Le maître mot de l’action sanitaire et sociale MSA est le Partenariat.

Le Plan Santé Sécurité au Travail 2016-2020
Il a pour but de réduire les risques « accidents du travail et maladies professionnelles » et de limiter l’impact physique et psychique résultant de sollicitations excessives du travail et s’adresse aux actifs relevant du régime des salariés et des non salariés agricoles. Sa mise en œuvre incombe au service de Santé Sécurité au Travail avec ses conseillers en prévention, ses médecins du travail et ses infirmières du travail. Il comprend 6 grands axes :
- Agir sur le risque animal auprès des exploitants en bovin lait et bovin viande et auprès des professionnels de la filière hippique,
- Améliorer la prévention des accidents de chutes de hauteur liées à l’usage des engins et des matériels,
- Agir sur les déterminants des situations de travail génératrices de risques psycho-sociaux,
- Sensibiliser les utilisateurs au risque chimique et à l’obligation de l’Évaluation du Risque Chimique par les employeurs. Mettre en œuvre les actions de prévention dans les entreprises ayant un risque lié à l’utilisation de produits CMR (à effet cancérogène, mutagène ou reprotoxique c’est à dire toxique pour la reproduction). Le service propose aux entreprises de les accompagner à l’évaluation du risque chimique à l’aide d’un outil informatique spécifique,
- Prévenir les troubles musculo-squelettiques des salariés dans les secteurs de la découpe et du traitement de la viande ainsi que des non salariés dans le secteur de l’élevage laitier,
- Maintenir l’employabilité des actifs agricoles et préserver la santé au travail.
Des aides financières incitatives peuvent être mobilisées pour améliorer la prévention dans les entreprises.
En dehors de ces actions prioritaires et dans la mesure de ses possibilités, le service SST répond également aux sollicitations particulières des entreprises.
Les débats se sont poursuivis autour du buffet campagnard qui a conclu chacune de ces réunions.