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La convergence des aides directes, principal point de divergence entre les États membres

Au moment de finaliser leurs orientations communes sur l’avenir de la Pac, les États membres peinent à trouver un compromis sur la question de la convergence externe (niveaux de soutien entre les États membres).

© Patrick Cronenberger

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont rendez-vous le 19 mars à Bruxelles pour un Conseil au cours duquel ils doivent adopter leurs orientations communes sur l’avenir de la Pac après 2020. Un projet de texte a de nouveau été discuté le 12 mars en Comité spécial agricole (CSA) par les experts nationaux et une version amendée a été transmise aux délégations le 14 mars.
Le CSA a examiné le 12 mars une première version révisée du projet de conclusions du Conseil préparée par la présidence bulgare qui intégrait les observations que les délégations avaient faites oralement lors de la réunion du 5 mars puis par écrit.
La majorité des délégations se sont félicitées du texte, estimant qu’il constituait « un pas dans la bonne direction et une amélioration par rapport au premier projet ». Ils ont néanmoins réitéré leurs principales préoccupations qui vont constituer les points de blocage : en premier lieu la convergence externe (entre les niveaux de soutien d’un État membre à l’autre), les soutiens couplés (Danemark, Pays-Bas, Suède notamment y sont fermement opposés), les questions liées au cadre financier pluriannuel, ainsi que, dans une moindre mesure, le maintien du régime simplifié de paiement unique à la surface dont bénéficient les « nouveaux » États membres, les mesures de marché et de crise et la gestion de la réserve de crise.
Sur la base de ce premier tour de table, la présidence bulgare a présenté dans la foulée un texte alternatif qui, s’il a été considéré comme une avancée supplémentaire, n’a pas non plus permis de finaliser le compromis. Une nouvelle mouture a donc été préparée en vue du Conseil. Mais elle a toutes les chances d’encore évoluer.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1452, du 22 mars 2018, en page 12.

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