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IBR : modifications relatives à la loi de santé animale

L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre dernier, alors même que la campagne de prophylaxie bovine avait déjà débuté. Aussi, pour pallier ce décalage, plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, sous réserve d'accord préfectoral.

L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre dernier, alors même que la campagne de prophylaxie bovine avait déjà débuté. Aussi, pour pallier ce décalage, plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, sous réserve d'accord préfectoral.
L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre dernier, alors même que la campagne de prophylaxie bovine avait déjà débuté. Aussi, pour pallier ce décalage, plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, sous réserve d'accord préfectoral.
© François d'Alteroche/Illustration

Pour la campagne de prophylaxie en cours, il faut retenir que les modalités de dépistage restent inchangées : analyses en sérologie de mélange, quel que soit le statut du cheptel vis-à-vis de l'IBR. En revanche, dès la campagne 2022-2023, les sérologies seront individuelles pour les cheptels non indemnes et toujours en mélange pour les cheptels indemnes ; dans les élevages indemnes depuis plus de trois ans, le nombre de bovins de 24 mois prélevés pourra même être réduit à 40. Restent également inchangées pour cette campagne les conditions de mouvement des bovins en provenance de troupeaux indemnes : la dérogation à la prise de sang d'achat est toujours possible, sous réserve que le transport soit direct et maîtrisé.
Les modalités de gestion des troupeaux infectés et de mouvements, quant à elles, évoluent et sont d'ores et déjà applicables : un cheptel détenant un seul ou moins de 10 % de bovins positifs devra obligatoirement les éliminer vers un abattoir ou un atelier d'engraissement sous neuf mois. Tout bovin nouvellement positif, quel que soit le statut du troupeau, devra être éliminé sous trois mois.
Enfin, les bovins vendus depuis un cheptel non indemne devront observer une quarantaine d'au moins 21 jours assortie d'une sérologie dans leur cheptel d'origine puis être soumis à une sérologie 15 à 30 jours après leur arrivée dans le cheptel acheteur. Les troupeaux indemnes, quant à eux, pourront acheter des bovins issus d'élevages non qualifiés jusqu'au 31 décembre 2023, sous réserve de respecter ces mêmes conditions.
L'export d'animaux vers l'Italie et l'Espagne ne requiert pas de conditions particulières ; attention, en revanche, à l'export vers des pays européens à programme IBR reconnu (Suisse, Luxembourg, Belgique) pour lesquels quarantaine et sérologie avant départ sont exigées. La LSA s'appliquant à l'Union Européenne seulement, les conditions d'export vers des pays tiers en matière d'IBR sont à ce jour inchangées.
Cette campagne est la dernière permettant la qualification la moins coûteuse en termes d'analyses. Nous savons que le pas est parfois grand, mais l'impact sanitaire de la maladie, la conjoncture commerciale actuelle et la parution de textes plus stricts, font que l'éradication de l'IBR est aujourd'hui plus que jamais une priorité.

En pratique

Pour tout renseignement, le GDS est disponible au 04 66 49 01 56, et nous encourageons les agriculteurs à participer aux réunions de secteur qui se dérouleront en janvier et février prochains.

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