TVA
Hausse de la TVA, quand ça ne passe pas
Le projet de loi des finances, qui sera voté prochainement, a provoqué un tôlé de la part de la filière équine. Il est prévu que la TVA passe à 20 % sur les activités de loisir. Mais la hausse de la TVA concerne également l’ensemble de la filière agricole qui doit passer de 7 à 10 % début 2014.
Emmanuelle Annino a ouvert son propre centre équestre en 2011 à Alteyrac, au Chastel-Nouvel, après avoir travaillé des années en tant que monitrice équestre dans d’autres centres. Avec 40 chevaux sur ses terres, dont dix poneys, elle compte dans son jeune centre déjà 70 licenciés, plus qu’elle n’avait espéré à ce stade en se lançant dans cette aventure. Seule enseignante, elle offre à ses élèves, adultes et enfants, une forme d’équitation qui sort de l’ordinaire : l’équitation éthologique. Basée sur l’étude du comportement animal, c’est une approche du cheval qu’elle décrit comme «plus naturelle» et qui nécessite avant tout de passer davantage de temps avec l’animal. Ainsi, ses cours durent deux heures et comportent davantage de travail à pied, aux côtés du cheval. «Le travail est plus lent, plus serein. On cherche à décrypter les codes des chevaux. Ils ont toujours une raison d’agir comme ils agissent, et c’est rarement celle à laquelle nous pensons avec notre cerveau humain.»
Des marges bénéficiaires minces
En 2012, Emmanuelle a investi dans un nouveau bâtiment de travail : un outil indispensable, mais un investissement lourd. Ses marges de bénéfices sont minces, alors la hausse de la TVA pour les centres équestres, elle est fermement contre.
«En Lozère, l’équitation est devenu un sport démocratique, les tarifs à la portée de la majorité. Il y a 900 licenciés sur le département. Une hausse de la TVA de 13 % d’un coup serait dramatique. Nous allons être obligés de le répercuter sur nos tarifs, même si on en absorbe une partie… Pour moi qui démarre mon activité, cela serait particulièrement difficile. Il est possible qu’une tranche de la population réfléchisse à deux fois avant de se réinscrire.»
Suite à lire dans le Réveil Lozère N°1237 du jeudi 12 décembre 2013, page 4.
Ce qui risque de changer en 2014
L’article 68 de la loi des finances rectificatives pour 2012 relève les taux de TVA de 7 % à 10 % et de 19,6 % à 20 %. Le taux de 5,5 % devait être ramené à 5 % à compter du 1er janvier 2014. Le projet de loi des finances pour 2014 confirme les hausses des taux de TVA mais infirme la baisse du taux de 5,5 %. En conséquence, celui-ci sera inchangé.
Les productions agricoles sont fortement concernées par cette nouvelle augmentation des taux de TVA car la grande majorité des biens échangés sont soumis soit au taux de 5,5 %, soit au taux de 7 %.
La loi ne modifie pas la répartition des taux par catégories sauf pour la filière équine.
Les produits destinés à être consommés en l’état pour l’alimentation humaine restent taxés à 5,5 %. Les autres produits agricoles seront taxés à 10 % à compter du 1er janvier 2014.
Voici les taux TVA des principaux produits agricoles prévus par la nouvelle loi :
Taxés à 5,5 % : farines, pain et huiles alimentaires, fromages, charcuteries fraiches, sèches ou en conserve, confitures, fruits et légumes, lait de vache, de brebis ou de chèvre, animaux abattus par l’éleveur et vendus en caissette (carcasse), sirops, jus de fruits, eau et boissons non alcooliques, miels, etc.
Taxés à 10 % : les sous-produits agricoles (laines, fumiers…), les fleurs fraiches ou séchées, les plantes vivantes, les plants horticoles d’ornement ; les plants horticoles maraichers et les arbres fruitiers, céréales pour alimentation humaine, céréales pour alimentation animale, foin, paille, herbe, semences, animaux de reproduction, animaux de boucherie vendus à un négociant à une coopérative ou à un boucher (vivants), prise en pension d’animaux d’élevage.
Taxés à 20 % : boissons alcoolisées (hydromel, liqueurs à bases de fruits, etc.)
Après la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % sur les produits végétaux et les animaux d’élevage, cette nouvelle hausse va nécessairement entrainer une hausse des prix des matières. Le Cerfrance communiquera sur cette évolution des taux dès que la loi des finances pour 2014 sera votée définitivement.
Cerfrance
