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Foncier : Prix de vente des terres agricoles

L’arrêté du 13 juillet 2015 constatant, par région, les valeurs moyennes de vente des terres agricoles en 2014, est paru au Journal Officiel.

Les prix retenus sont ceux de terres agricoles,  destinées à le rester lors de leur vente, et non bâties. Sauf en ce qui concerne les vignes, n’ont été prises en compte que les ventes de parcelles de 70 ares et plus.  Il convient de distinguer selon que les biens vendus sont libres ou loués, et s’il s’agit de parcelles de vigne. Les tableaux de chacune de ces catégories reprennent également les montants constatés l’année précédente (soit en 2013), afin de pouvoir apprécier l’évolution des prix. Pour chaque tableau, la valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus sont hors taxe et hors frais d’acte.


Audrey Chesne, juriste CERFRANCE Puy de Dôme Avenir

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