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Des États inquiets de nouvelles charges administratives

La volonté de la Commission européenne de moderniser le réseau européen d'information comptable agricole rencontre des réticences chez les États membres qui craignent une surcharge administrative. Les discussions sur ce dossier entreront dans le vif du sujet cet automne.

La volonté de la Commission européenne de moderniser le réseau européen d'information comptable agricole rencontre des réticences chez les États membres qui craignent une surcharge administrative. Les discussions sur ce dossier entreront dans le vif du sujet cet automne.
La volonté de la Commission européenne de moderniser le réseau européen d'information comptable agricole rencontre des réticences chez les États membres qui craignent une surcharge administrative. Les discussions sur ce dossier entreront dans le vif du sujet cet automne.
© Cyrielle Deslile/Illustration

Les États membres semblent préoccupés par le projet de la Commission européenne visant à convertir le réseau d'information comptable agricole (Rica) en un réseau d'information sur le développement durable des exploitations agricoles (Ridda). Lors de leur réunion du 11 juillet, les experts du comité spécial Agriculture ont exprimé leurs craintes d'une charge administrative supplémentaire, et ont demandé des clarifications concernant : la complémentarité de cette proposition avec le nouveau règlement sur le suivi des intrants, les incitations et les sources de financement pour les agriculteurs, et sur la protection des données.
Le 22 juin, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui prévoit d'ajouter au réseau actuel des variables liées aux dimensions environnementales et sociales afin de permettre une évaluation complète de la situation des exploitations agricoles et de leurs performances. Le réseau conservera néanmoins sa forme actuelle avec quelque 80 000 exploitations participantes dans tous les États membres de l'UE (pour un budget d'environ 16,2 millions d'euros par an).

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