Elevages
De nouvelles aides dans les secteurs du lait et de la viande bovine pour 2013
Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier des aides exceptionnelles doivent déposer une demande avant le 15 mai.
Des aides exceptionnelles dans les secteurs du lait et de la viande bovine seront versées pour l’année 2013. Ces aides visent à venir en aide aux éleveurs de ruminants (les seuls éligibles compte tenu des règles fixées par la Commission européenne) les plus vulnérables sur le plan économique en raison de l’augmentation des coûts de l’alimentation animale.
Qui est éligible ?
• Structure avec nouvel installé avec la DJA entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013.
• Structure avec nouvel installé sans la DJA justifiant d’une capacité professionnelle agricole*, présentant un projet d’installation viable (étude économique) et ayant commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013 (date de la première affiliation à la MSA : fournir attestation).
• Structure ayant investi au cours de ces dernières années dans le cadre d’un plan de modernisation (Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage : PMBE / PMBE élargi / Plan de Performance Energétique (PPE) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
* - si vous êtes né avant le 1er janvier 1971 : BEPA ou BPA ;
* - si vous êtes né après le 1er janvier 1971 : BP option «conduite et gestion de l’exploitation agricole», ou BP option «responsable d’exploitation agricole» procurant une qualification professionnelle correspondant à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole ou un titre reconnu par un Etat membre de l’Union européenne ou par un Etat ayant conclu l’accord sur l’espace économique européen, conférant le niveau IV agricole.
Quelles aides ?
3 mesures nouvelles sont ainsi mises en place :
• une aide à la production laitière est instaurée pour les producteurs de lait, titulaires d’un quota au 31 mars 2013, et qui s’engagent à livrer ou à commercialiser du lait au cours de la campagne entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. L’aide est plafonnée aux 100 000 premiers litres (avec application de la transparence GAEC) et le montant unitaire par litre de lait sera fixé pour respecter l’enveloppe de 20 millions d’euros.
• une aide aux vaches allaitantes d’un montant de 12 millions d’euros est accordée aux éleveurs de vaches allaitantes éligibles à la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA).
L’aide est plafonnée à 40 animaux par exploitation (avec application de la transparence GAEC) et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur. Le montant par animal sera fixé selon le nombre d’animaux éligibles pour respecter l’enveloppe
• une aide à l’engraissement de jeunes bovins de 8 millions d’euros est ouverte aux éleveurs produisants au moins 21 jeunes bovins de race à viande (ou mixte) âgés de 11 à 24 mois, engraissés pendant au moins 4 mois et abattus en 2013 (avec application de la transparence GAEC). L’aide est fixée à 60 €par animal dans la limite d’un plafond par exploitation, fixé pour respecter l’enveloppe.
Comment déposer
une demande
pour ces nouvelles aides ?
Les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces aides doivent déposer une demande d’aide sous format papier auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire avant le 15 mai 2013.
Il n’est pas possible de télédéclarer ces aides sous TELEPAC, cependant vous pouvez imprimer le formulaire disponible
sous TELEPAC (www.telepac.
agriculture.gouv.fr/).
Ils seront par ailleurs envoyés sous format papier à chaque agriculteur éligible.
Pour tous renseignements complémentaires concernant la télédéclaration ou les aspects réglementaires vous pouvez contacter à la DDT, Philippe Duranson :
04 71 09 97 79.
Communiqué de la Préfecture
Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 13, rue des Moulins - CS 60 350 - 43009 Le Puy-en-Velay cedex - Téléphone : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 71 09 97 81.
Info utile :
Avant le 15 mai, pensez à faire vos déclarations PAC
