Le départ à la retraite n'est pas toujours synonyme d'un arrêt total de l'activité : comment associer…
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Toute l'actualité dans la catégorie chronique juridique du groupe d'information Réussir.
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Les clauses de retrait d'un associé dans les sociétés civiles peuvent être aménagées afin d'éviter des…
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Le reçu pour solde de tout compte doit obligatoirement comporter la date de la signature du salarié pour…
Le vendeur peut insérer dans son contrat une clause de réserve de propriété. Celle-ci lui permet de se…
Une procédure simplifiée pour changer de régime matrimonial a été adoptée.
Lorsqu’un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes, le maire peut prendre un arrêté de…
Le fermier dispose, en cas de vente, d’un droit de préemption.
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Le décès du bailleur n’est pas une cause de fin du bail rural. Pour autant, des règles particulières…
Tout propriétaire a droit de se clore. Mais parfois, il en a l’obligation.
Des modes alternatifs de règlement des conflits ou dans le cadre de contentieux existent, afin d’éviter le…
La dernière loi de programmation militaire du 13 juillet dernier ajuste les dispositions encadrant l’absence…
Le détenteur de l’usufruit portant sur un bien immobilier (terres ou bâtiment) dispose d’un droit à agir…
Le droit de chasser ne doit surtout pas être confondu avec le droit de chasse. C’est un droit strictement…
La Cour de cassation a confirmé le plein effet libératoire pour l’employeur d’une transaction comportant une…
Se réserver l'usufruit lors d'une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d'horizon sur le…
En cas de retrait ou de suspension du permis de conduire, de nombreux salariés peuvent être dans l’…
Depuis le 15 février 2018 dans le secteur privé (et à compter de la publication d’un décret en Conseil d’Etat…
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par la loi de finances 2018, concerne les…
La fourniture d’un logement de fonction à un salarié est possible si certaines conditions sont respectées.
Le Code rural prévoit que la mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole terres ou…
Un arrêté du 5 décembre 2017 vient de porter à 3 311 EUR le plafond mensuel de la sécurité sociale pour…
Laisser perdurer une ambiance de travail nocive justifie une résiliation judiciaire
La Direccte peut revenir sur un refus d’homologation d’une convention de rupture conventionnelle.
Les dispositions générales du Code civil sur l’élagage peuvent-elles être remises en cause par le classement…
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