Bâtiments d'élevage
C’est le moment d’investir !
Le programme de développement rural qui court jusqu’en 2020 bénéficie d’une phase de transition jusqu’à la prochaine Pac, qui permet de garantir la continuité des accompagnements des éleveurs dans leur projet d’investissements.
Le programme de développement rural qui court jusqu’en 2020 bénéficie d’une phase de transition jusqu’à la prochaine Pac, qui permet de garantir la continuité des accompagnements des éleveurs dans leur projet d’investissements.
Modernisation, optimisation des conditions de travail, amélioration du volet sanitaire et des performances énergétiques… Les aides du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) balayent un large champ d’investissements. Il concerne l’ensemble des productions animales (élevages de ruminants et de monogastriques) et également végétales. Le PCAEA est compris dans un programme plus large : le Programme de Développement Rural (PDR) défini pour la période 2015-2020. Les PDR sont pilotés par la Région, en partenariat avec les services de l’état (DRAAF et DDT). Ils sont validés par Bruxelles car les actions et les aides associées peuvent bénéficier de cofinancements européens (FEADER). Pour 2021 et 2022, leur validité est prolongée au titre de la période de transition.
Critères : pas de changements par rapport à 2020
En Auvergne, le PDR cible deux types de dossiers : les investissements compris entre 10 000 et 30 000 euros et ceux de plus de 30 000 euros. Les appels à projets vont être progressivement de nouveaux ouverts, dès cette fin d’année 2020 pour les plus prioritaires. Les dossiers complets devront être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard aux dates limites indiquées sur le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu. Sur les critères d’éligibilité, peu de changement par rapport à 2020. La notation reste orientée en faveur des JA, de la modernisation, des filières et de la transformation. Une trentaine de critères donne lieu à une attribution de points. Seuls les projets ayant totalisé un nombre de points supérieurs ou égal à 120 seront sélectionnables.
Associé au plan de relance annoncé dernièrement par le Gouvernement, qui comporte un volet agricole ambitieux, le PDR maintient un niveau d’un accompagnement dynamique.
Plan de relance
Au chapitre " élevage ", le plan de relance prévoit des mesures en faveur de la biosécurité et le bien-être animal pouvant être subventionnées jusqu’à 40%. Elles portent sur des investissements matériels et immatériels et sur de la formation.
De manière plus générale, dans le cadre du plan de relance, pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles, sera accessible, à partir du début de l’année 2021, une aide à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (pour réduire l’usage des produits phytosanitaires ou encore améliorer l’épandage des effluents d’élevage) ; dotée de 135 M€, cette aide permettra de favoriser l’investissement dans des équipements plus performants d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, une aide à l’investissement dans des matériel de prévention des aléas climatiques, dotée de 70 M€, vise à améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux épisodes de plus en plus fréquents de gel, de grêle ou de sécheresse.
Zoom sur…
Le service Bâtiment de la Chambre d’agriculture de Haute-Loire
. Un avant-projet Bâtiment : entretien personnalisé avec un conseiller spécialisé ; réalisation de plusieurs esquisses ; chiffrage et métrage du projet ; aide à l'implantation sur la parcelle avec relevé de niveaux ; estimation du coût de votre projet ; prise en compte des conditions de travail de l’éleveur ; prise en compte des questions de ventilation, d'ambiance et de bien-être animal ; rappel du contexte réglementaire ; expertise sur la gestion des effluents.
. Pour votre projet : dossier complet intégrant les documents indispensables au dépôt du permis de construire ; plans dessinés et validés par un architecte (situation, masse, vue en plan, coupe, façade) ; volet paysager (intégration paysagère de votre bâtiment) ; formulaires administratifs du permis de construire ; accompagnement (pour une maîtrise de la règlementation des élevages (RSD, IC…) et des subventions PCAEA (Plan de compétitivité et d'Adaptation des exploitations agricoles)... ; solutions pour améliorer le bien-être de vos animaux et avoir des animaux en bonne santé ; diagnostic d’ambiance et courants parasites dans vos bâtiments.
Mais aussi : une estimation des bâtiments d'élevage dans le cadre de succession ou de transmission avec une méthode de chiffrage qui prend en compte la qualité des matériaux, la vétusté, et la fonctionnalité des bâtiments.
Une équipe qualifiée, ayant une parfaite connaissance de la réglementation et des recommandations zootechniques à votre service :
Didier Chazalon : 06 87 30 91 08 - Benjamin Kreiss : 06 78 14 26 31 - Emilien Delaigue : 06 85 26 92 23 - Thierry Idir, dessinateur.
Chambre Agriculture de Haute-Loire
