Guerre en Ukraine

Ukraine : accord pour limiter l’afflux de céréales et renouvellement de la suspension des droits de douane

Depuis le début de la guerre en Ukraine, les céréales ukrainiennes affluent dans plusieurs pays de l’Europe de l’Est. La Commission européenne, pour freiner cet afflux, a conclu le 28 avril dernier un accord de principe - approuvé par Kiev - avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie pour instaurer une clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux (maïs, blé, colza, semences de tournesol) sur leur territoire.
 

I welcome the agreement in principle found on the transit of 4 types of Ukrainian grain and seeds.

A deal that preserves both Ukraine’s exports capacity so it continues feeding the world, and our farmers’ livelihoods.

Thank you @VDombrovskis and @jwojc for your efforts. https://t.co/9TqtuG1gla

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) April 28, 2023

Importations ukrainiennes : Kiev dénonce les interdictions instaurées par la Pologne

Kiev a vivement réagi le 29 avril pour dénoncer une « situation complètement inacceptable » à la suite des restrictions commerciales sur les produits agricoles en provenance d’Ukraine décrétée par la Pologne et a appelé à la reprise « immédiate » des exportations via les Voies de solidarité et a déclaré que « les restrictions avaient violé l'accord d'association entre l'Ukraine et l'UE et les principes et les normes du marché unique de l'UE ».

Céréales ukrainiennes : Kiev dénonce auprès de la Pologne des restrictions « inacceptables » #merNoire #mesuresderestrictions #OlegNikolenko #produitsagricoles https://t.co/IScn4ZLEo7

— EURACTIV France (@EURACTIV_FR) May 1, 2023

Enquêtes de sauvegarde

Bruxelles a indiqué qu’elle allait mener des enquêtes de sauvegarde sur d’autres produits tels que l’huile de tournesol. La clause de sauvegarde ne pourra entrer en vigueur qu’à partir du 5 juin, date à laquelle expire la suspension de tous les droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. En retour, l’accord prévoit la levée des interdictions unilatérales prises par les cinq pays d'Europe de l'est sur les importations de produits agricoles ukrainiens bon marché (sauf pour le transit) accusés de tirer les prix vers le bas. Outre les céréales et oléagineux, cela concernait aussi le miel, le lait, la viande, les fruits et légumes ou encore le vin. Enfin, l’accord prévoit, comme annoncé le 19 avril par l’exécutif européen, un second paquet de 100 M€ issus de la réserve agricole, pouvant être complété par des fonds nationaux à hauteur de 200 %.

Le Conseil approuve le renouvellement de la suspension des droits de douane

Après les eurodéputés la veille, le Conseil a approuvé, le 28 avril à l’unanimité, la proposition de la Commission européenne visant à renouveler pour un an la suspension, qui expire le 5 juin, de tous les droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Avant une entrée en vigueur formelle, le Parlement européen doit encore l’approuver lors de sa session plénière du 8 au 11 mai.