Aller au contenu principal

[Covid-19] Détails du dispositif de régulation demandé par l'interprofession laitière

Voici des précisions sur le fonctionnement et l’éligibilité du dispositif déposé par le Cniel à Bruxelles, suite à la crise du coronavirus. La réponse de la Commission est espérée dans le courant du mois de mai 2020.

traite
© A. Conté

L’interprofession a demandé à la Commission Européenne l’autorisation de mettre en place pour le mois d’avril une mesure d’incitation à la baisse de production, financée sur les réserves propres du Cniel à hauteur de 10 millions d’euros. Les détails sur le fonctionnement et l’éligibilité à ce dispositif figurent dans un notice technique (en pièce jointe) dont voici les grandes lignes.

Le volume non produit éligible à l’aide serait indemnisé à hauteur de 320 €/1000 litres. L’aide concernerait les exploitations ayant réduit leur production du mois d’avril de plus de 2%. Elle porterait sur une baisse de volume maximale de 5% entre avril 2019 et avril 2020. Autrement dit, la totalité de la baisse de volume entre 0 et 5% serait indemnisée par le dispositif mais il n’y aurait pas d’indemnisation sur la baisse au-delà de 5%.

Les cas dérogatoires concernent d'une part les exploitations qui n’ont pas de volume de livraison dans leur laiterie en avril 2019. A savoir celles qui entre avril 2019 et février 2020  ont connu les évènements suivants:  installation, changement de statut ou changement de laiterie. D'autre part les exploitations qui ont bénéficié d'attributions de volumes entre avril 2019 et avril 2020. Dans ces cas dérogatoires, la comparaison se ferait entre mars 2020 et avril 2020  (les critères restent les mêmes).

Au cas où l’enveloppe serait dépassée, le seuil maximal d’indemnisation établi à 5% pourrait être revu à la baisse.

Pas besoin de déposer une demande individuelle

Dans le dispositif demandé, le producteur n’a pas besoin de réaliser une demande individuelle, le calcul est fait directement à partir des données de livraisons mensuelles à partir des fichiers laiteries. Les laiteries regroupent les demandes, traitent les cas dérogatoires et envoyer un fichier de synthèse au Cniel. Ce sont elles qui recevront l’aide et seront chargées de la reverser aux producteurs (le montant sera versé sur un document spécifique).

A noter que pour les producteurs passés en bio entre avril 2019 et avril 2020 , il n’y aurait pas de calcul spécifique (même critères que dans le cas général).La réponse de la Commission est attendue au plus tôt à la fin du mois de mai 2020. Et le paiement n’interviendrait pas avant le mois de juin 2020.  

Lire aussi : La FNPL demande un dispositif de régulation

Plus de précisions sur la notice technique V3:

Les plus lus

<em class="placeholder">vache équipée pour mesure de courant électrique continu</em>
Courants parasites : un prototype embarqué sur vache laitière permet de mesurer en continu les courants perçus par l’animal

Les méthodes actuelles de diagnostic électrique, en élevage, ne permettent des mesures qu’à un instant t. C’est pourquoi un…

Cyril Mignon, éleveur laitier dans le Finistère
Monotraite partielle : « À 10h30, l’astreinte de la journée est terminée dans mon élevage laitier du Finistère »

Réduire l’astreinte tout en palliant les annuités liées à son installation, c’est un challenge qu’aimeraient voir aboutir…

<em class="placeholder">Vincent Guérin, éleveur dans le Calvados</em>
Courants parasites en élevage : « Le problème venait de mes racleurs dans le Calvados »

À l’EARL de la Pérouze, dans le Calvados, les soucis de courants parasites ont commencé en 2012. L’année d’implantation de…

Carte de la répartition des foyers déclarés de FCO 3 en France, à date du 13 mars 2025.
FCO 3 : moins de 100 foyers en une semaine et libre circulation des bovins sur le territoire national

À date de jeudi 13 mars 2025, le ministère de l'Agriculture annonce 10 410 cas de fièvre catarrhale ovine sérotype 3. La…

<em class="placeholder">Alice Nothhelfer, vétérinaire consultante</em>
Abreuvement : « Le manque d’eau freine la production dans neuf élevages sur dix »
L’incidence d’un apport d’eau insuffisant sur les performances et la santé des vaches reste souvent peu palpable en élevage.…
<em class="placeholder">salle de traite</em>
Temps de travail : des semaines de 50 heures pour les élevages laitiers en moyenne en Bretagne

Dans une étude sur le temps de travail, des systèmes laitiers conventionnels et biologiques bretons ont été analysés sous l’…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière