Régulation financière

Mif II : quelles conséquences pour les opérateurs de la filière céréalière ?

La nouvelle directive sur les marchés d’instruments financiers (Mif II) aura trois principales conséquences sur les acteurs du secteur céréalier se positionnant sur Euronext : les limites de position (cf. tableau), l’obligation de reporting, et la transparence sur la nature des activités des opérateurs, résume Antonio Ocana Alvarez, chargé de mission au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Suite à la crise financière de 2008, les limites de positions et une meilleure transparence constituent la principale philosophie du texte », précise-t-il. Que les opérateurs du marché des grains français se rassurent, la nouvelle réglementation n'aura que peu d'incidences sur leur activité courante.

Empêcher les abus de type "squeeze" ou "corner"

Les limites de positions varient selon l’échéance, mais s'avèrent très élevées, réduisant drastiquement tout risque de dépassement pour les opérateurs de la filière grains hexagonale. Par ailleurs, elles se rétractent lors des 12 derniers jours ouvrés avant la clôture de la 1^re échéance. « Le risque d'abus de marché est plus élevé à l'approche de la clôture des échéances. L’idée est d’empêcher les squeeze* ou corner, d'où une plus grande restriction pendant cette période», détaille Alexis Poullain, chargé de mission à l’AMF. Pour les autres échéances, les limites sont plus élevées lors des 21 jours ouvrés avant la clôture de la 1^re échéance, afin que les intervenants puissent "rouler" leurs positions. Un opérateur non financier pourra ponctuellement demander une dérogation à l’AMF pour dépasser ces bornes, s’il s’agit d’activité de couverture. Les limites de position peuvent concerner les marchés d’instruments financiers de gré à gré (over the counter, OTC) s’ils ont une équivalence économique avec, dans notre cas, les contrats Euronext. Rappelons que les contrats à prime ne sont pas concernés par Mif II.

Concernant le travail de reporting, les plateformes de négociations (de type Euronext) doivent transmettre quotidiennement les positions des intervenants à l’AMF. Enfin, ils sont tenus de démontrer que leurs opérations hors couverture sont accessoires sur une moyenne roulante de trois ans, sous peine de devoir demander un agrément financier à l’AMF (agrément de prestataire de service d'investissement). Pour se faire, l’intervenant effectuera un premier test "taille de part de marché", évaluant la quantité de ses positions hors couverture par rapport à la taille du marché communautaire. Il procédera ensuite à un test "d’activité de négociation" (intragroupe), évaluant la quantité de positions hors couverture par rapport à la taille de l’activité principale du groupe, incluant ses filiales. Ces tests sont cumulatifs. Ils sont à réaliser chaque année, et les résultats sont à notifier à l’AMF début janvier. Là encore, aucun acteur français ne devrait être concerné par cette demande d'agrément, à moins d'effectuer d'importantes opérations de spéculation hors couverture.

La question est maintenant de savoir si Mif II sera suffisante pour prévenir les grandes crises financières, comme celle de 2008. « Il faut savoir faire preuve d’humilité (…) Ce qui est sûr, c’est que ces textes représentent une avancée à la fois en matière de supervision des marchés dérivés sur matières premières et d'information pour l'ensemble des intervenant », témoigne Alexis Poullain.

* Un « corner » ou « squeeze » est le fait qu’un ou plusieurs intervenants se positionnent à la vente sur les marchés, faisant chuter les prix, et forçant les autres vendeurs à découvert à liquider leurs positions en catastrophe et à n'importe quel prix.