Rapport Attali

Investir dans la biomasse et les OGM et revoir les conditions générales de vente

C'est le chaud et le froid sur l'agriculture que fait souffler le rapport Attali sur la « libération de la croissance française ». Présenté le 23 janvier à Nicolas Sarkozy, ce rapport préconise de développer le recours à la biomasse, notamment sous la forme de biocarburants de 2 ^e et 3 ^e génération, ainsi qu’en chimie verte. Il propose aussi de « développer massivement les recherches en matière d'OGM pour évaluer leur innocuité », tout en dotant les instances européennes et nationales d'homologation des moyens nécessaires pour rendre ces OGM incontestables. La Commission a largement remis en cause la manière dont le principe de précaution est exprimé dans le droit, notamment dans le préambule de la constitution. Mais le Président s'est dit opposé à la réécriture de ces textes. Le rapport Attali préconise aussi une large remise en cause du droit qui régit les relations entre fournisseurs et distributeurs (abrogation des lois Galland et Royer-Raffarin). En particulier, il propose de lever l'interdiction de revente à perte et de revenir sur les conditions générales de vente (autoriser la différenciation tarifaire entre les distributeurs clients d'un même fournisseur).