Entreprises
APCA : changement de mode de gouvernance
L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) disposera désormais d’un conseil d’administration, indique un décret paru au Journal officiel du 17 mars. Il sera composé des représentants des chambres d’agriculture de chaque région, soit 37 membres. Le décret modifie aussi la composition du bureau : il comprend le président de l’Assemblée permanente et des membres élus au scrutin secret par le conseil d’administration. « Le conseil d’administration peut augmenter de quatre au plus le nombre de membres du bureau », précise le texte de loi.
Il prévoit enfin l’ouverture de l’APCA et du conseil d’administration « à des membres associés avec voix consultative, afin de permettre la représentation des collèges participant aux élections des chambres d’agriculture ».