Actualité de la semaine
International
OMC : accord sur la conversion des droits de douane
Les principales puissances commerciales sont parvenues le 4 mai à Paris lors d’une «mini ministérielle» à un accord sur la question de la conversion des droits de douane agricoles en pourcentages, qui bloquait depuis des semaines les négociations à l’OMC sur le cycle de Doha, a déclaré le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim. «C'est une condition nécessaire, mais pas suffisante» pour préparer le terrain de la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre prochain, a ajouté le ministre brésilien. Ces droits sont souvent exprimés en euros ou en dollars par tonne (droits «ad pesum») et il est essentiel de les exprimer en pourcentages ("ad valorem") pour pouvoir discuter de leur baisse. L'accord décroché a été accepté par une trentaine d'Etats membres de l'OMC ainsi que par les principaux pays importateurs nets de produits agricoles (G10 : Japon, Suisse, Norvège, Corée et Taïwan notamment), mais il doit encore être soumis à l'ensemble des 148 Etats de l'OMC, dont les statuts prévoient qu'ils décident à l'unanimité.
Ligue arabe/Am. latine : premier sommet conjoint à Brasilia
Les 10 et 11 mai, un sommet conjoint entre la ligue arabe et les pays d’Amérique latine a eu lieu à Brasilia. Il s’agit de la première édition d’une rencontre qui a compté les questions agricoles parmi les sujets principaux. La lutte pour la mise en valeur des régions semi-arides est une des grandes préoccupations communes à ces deux régions du monde. «Nous sommes spécialisés dans ce domaine, spécialement à travers la société Embrapa, une entreprise brésilienne de recherche agronomique. Les biotechnologies peuvent être un domaine de rapprochement des deux parties pour la réalisation de projets conjoints», a expliqué Evertor Lucero, responsable au ministère brésilien de la Science et de la Technologie. Le développement de plantes résistantes à la sécheresse, de même que l’utilisation des ressources hydrauliques provenant de régions voisines pourraient constituer des projets. Au Brésil, un vieux projet de détournement des eaux du rio San Francisco vers des régions touchées par la sécheresse est toujours à l’ordre du jour.
Union européenne
Cofinancement/Pac : la France serait la grande perdante
C’est la France, principale bénéficiaire de la Pac, qui perdrait le plus si les aides directes devaient être cofinancées par les Etats membres, confirme Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’Agriculture, dans une lettre adressée à des parlementaires européens. Selon ses services, un tel cofinancement à hauteur de 10 % ferait perdre à la France 5 Md# de dépenses agricoles communautaires mais réduirait sa contribution au budget de l’UE de 3,6 Md# sur la période 2007-2013 couverte par les prochaines perspectives financières de l’UE, soit un solde net négatif de 1,4 Md# (200 M# par an en moyenne ou 0,011 % du revenu national brut). En revanche, l’Allemagne gagnerait 1,3 Md# (185 M# par an ou 0,007 % du revenu national brut). Mme Fischer Boel rappelle toutefois qu’elle est opposée au cofinancement de la Pac, qui «pourrait être considéré comme une première étape vers la renationalisation» de cette politique.
Espagne /Sécheresse : au moins 700 ME de pertes agricoles
Entre 700 M# et 1,15 Md#. Tel est le montant des pertes qu’aurait d’ores et déjà subi l’agriculture espagnole en raison de la sécheresse. Avancés par les syndicats agricoles ibériques, ces chiffres n’ont pas été confirmés par le ministère de l’Agriculture. Celui-ci a cependant annoncé qu’il réclamerait à Bruxelles le versement par anticipation des aides communautaires aux éleveurs et demandera aux compagnies d’assurance d’évaluer les dégâts et de payer dans les plus brefs délais des indemnisations. Les céréales, la betterave ainsi que l’élevage seraient les productions les plus touchées. Le volume des pluies en Espagne au cours des huit derniers mois a été de 54 % inférieur à la normale pendant cette période de l’année, selon l’Association des jeunes agriculteurs (Asaja) citant des chiffres de l’Institut national de météorologie.
Protection sociale : naissance du réseau européen Enasp
Le réseau européen des caisses agricoles de protection sociale est né. De son vrai nom European Network of Agricultural Social Protection Sytems (ENASP), il a été créé sous l’impulsion de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui en aura la présidence à partir du mois de juin. Dans un communiqué du 9 mai, la MSA explique cette création par le fait que «les régimes agricoles européens font face aujourd’hui au même défi : celui qui se pose à des régimes devenus minoritaires mais qui tiennent à participer à l’élaboration d’une Europe sociale prenant en compte les populations agricoles et rurales, leurs spécificités et leurs besoins». Ce réseau réunit les régimes agricoles autonomes de sept pays européens : Autriche (SVB), Allemagne (LSV), Finlande (MELA), France (MSA), Grèce (OGA), Luxembourg (CPA-CMA) et Pologne (KRUS).
France
Biocarburants : biodiesel/bioéthanol : égalité rétablie
Le Sénat a replacé sur un pied d'égalité au plan fiscal le biodiesel et le bioéthanol, en décidant à l'unanimité le 3 mai de supprimer un article introduit discrètement par les députés le 24 mars dans le projet de loi d'orientation sur l'Energie qui revenait de fait à favoriser le biodiesel. L’amendement supprimé globalisait l’obligation, pour les pétroliers, d’incorporer des biocarburants, biodiesel ou bioéthanol. Une obligation globale qui aurait conduit les pétroliers à n’incorporer dans les carburants que du biodiesel et le moins possible de bioéthanol, car la production d'essence est excédentaire, alors que celle de gazole est insuffisante. Le nouveau texte, qui rétablit une obligation carburant par carburant, doit passer prochainement en commission mixte paritaire.
Biocarburants : D. Bussereau serait prêt pour la seconde tranche
Dominique Bussereau serait prêt à lancer la deuxième tranche d’investissements industriels de biocarburants, c’est-à-dire pour l’après 2007, indique Pierre Cuypers, président de l’Association pour le développement des biocarburants (Adeca). Lors d’un déplacement dans les Yvelines le 3 mai, le ministre de l’Agriculture lui a fait part de sa volonté de prendre d’ores et déjà des dispositions pour que la France réalise l’objectif européen des 5,75% de biocarburants dans les moteurs en 2010, ambition qui suppose un feu vert des pouvoirs publics plusieurs années avant. Si le gouvernement ne s’en tenait qu’au cadre de 320.000 tonnes d’agréments nouveaux pour 2007 en bioéthanol, il est clair qu’il n’y aurait pas place pour deux projets. «Il faut que plusieurs projets industriels puissent démarrer, et non un seul, avec pour horizon l’échéance 2010», a insisté le président de l’Adeca.
Essais OGM : onze nouvelles autorisations
Contrairement à ce que suggérait le rapport parlementaire Le Déaut-Ménard, le ministère de l’Agriculture vient de délivrer onze nouvelles autorisations d’essais d’OGM en plein champ. Il s’agit de maïs génétiquement modifiés par les sociétés Biogemma, Pioneer Genetique et Meristem. Deux types de maïs transgéniques seront testés : certains incorporent des gènes pouvant être utiles à la santé humaine (production d’anticorps utilisés pour traiter certains cancers), d’autres visent à améliorer la production agricole (résistance à certains herbicides, à certains insectes, à un antibiotique, au stress hydrique, assimilation de l’azote…). Ces essais seront cultivés sur environ 60 nouvelles parcelles en France. La liste définitive des communes choisies pour réaliser ces essais sera disponible dans quelques jours. Elle sera affichée à la mairie des communes concernées.
Agroalimentaire : 150 M# pour relancer le secteur
Le gouvernement consacrera 150 M#, jusqu’en 2007, à la relance de l’industrie agroalimentaire française.
Ce plan d’action, annoncé le 10 mai par Nicolas Forissier, secrétaire d’Etat à l’Agriculture, comportera quatre volets : le soutien à l’investissement par des garanties et des prêts participatifs ; l’aide aux entreprises pour leur premier pas à l’export au travers des salons et de conseils personnalisés ; l’appui à la recherche et l’innovation par un triplement des crédits ; le soutien de l’emploi par l’amélioration des conditions de travail via des incitations fiscales et en faisant la promotion de l’agroalimentaire auprès des jeunes.
Loi d’orientation : compléter le volet foncier
«Le volet compétitivité économique de la loi d’orientation agricole pose également la question de la maîtrise du foncier», a déclaré Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture au cours de l’assemblée plénière du CES (Conseil économique et social) consacrée à la loi, le 10 mai dernier.
«A cet égard, j’ai fait engager un travail d’expertise des propositions du rapport Boisson afin d’étudier la possibilité que le projet de loi d’orientation soit complété au cours du débat parlementaire par les mesures les plus adaptées». Pour sa part, Jean-Michel Lemétayer (FNSEA) a évoqué en tribune les «insuffisances» de cette loi. «Nous avons besoin d’une politique foncière ambitieuse, notamment pour protéger l’installation» a-t-il déclaré.
