Actualité de la semaine

International

Grippe aviaire 

intense activité diplomatico-politique

A New York, l’Onu s'est dotée le 29 septembre d’un coordinateur pour lutter contre la grippe aviaire en la personne de David Nabarro, un médecin britannique considéré comme l’un des principaux experts en matière de santé publique à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Celui-ci a d’emblée affirmé l’urgence d’une stratégie mondiale. «La plupart des scientifiques estiment que le délai sera très court entre la découverte du virus mutant qui causera la prochaine pandémie et le moment où cette pandémie deviendra incontrôlable. Ce sera une question de semaines», a déclaré David Nabarro. En France, le délégué interministériel contre la grippe aviaire, Didier Houssin, a pour sa part rencontré les préfets au ministère de l’Intérieur pour y évoquer notamment la nomination de correspondants dans les préfectures, ainsi que l’organisation prochaine d’exercices en région. Enfin, la menace de la grippe aviaire a été au centre de l’entretien tenu le jour même entre le directeur général de la FAO, Jacques Diouf, et le ministre français de l’Agriculturte, Dominique Bussereau.

Union européenne

Sucre

négociants peu optimistes pour l’UE

Selon le Bies (Bureau d’information de l’économie sucrière), les plus grands négociants en sucre se sont réunis récemment au Brésil. Ils prévoient que l’élimination des subventions à l’exportation européennes de sucre blanc va entraîner de profondes modifications des équilibres commerciaux dans la prochaine décennie. ED & F Man prévoit notamment que, dès 2006/2007, l’UE redeviendra importatrice nette, étant donné son niveau de production à 13 Mt. Il estime que, dans moins de dix ans, le Brésil assurera 57 % des exportations mondiales (contre 38 % actuellement). L’Australie aura dépassé l’UE et sera devenu le deuxième exportateur mondial, suivi de la Thaïlande. Les échanges mondiaux se feront essentiellement sous forme de sucre brut, et non blanc. De fait, les importateurs traditionnels de sucre européen s’équiperont en raffineries. Déjà, le Bangladesh a prévu d’investir dans six nouvelles usines et des projets sont en cours en Indonésie, en Egypte et au Yémen.

France

Budget Agriculture

les syndicats dénoncent «la rigueur» du projet

La FNSEA affirme, dans un communiqué, que «tout en prenant acte des quelques améliorations apportées, elle reste inquiète quant à la faiblesse des dotations budgétaires, eu égard à l'ampleur des enjeux et des besoins de l'agriculture» (cf. article en Une). «Ce projet de budget 2006 n’échappe pas à la rigueur», conclut la FNSEA. Pour Jean-Jacques Bailly, le trésorier de la Confédération paysanne, «ce budget comporte surtout de nombreuses restrictions qui touchent la fonction publique et le monde associatif» et la mesure d'aide à l'assurance-récolte privée ne profite qu'aux «agriculteurs qui ont les moyens de s'assurer». Le président de la Coordination rurale, François Lucas, a estimé pour sa part que «le budget est pavé de bonnes intentions mais sert uniquement à l'accompagnement de la diminution des exploitants agricoles en France».

Budget Ecologie

une enveloppe d’1 M euros

Le budget du ministère de l’Ecologie et du Développement durable (MEDD) est fixé pour 2006 à 895,8 M# (0,3 % du budget de l’Etat) contre 825 M# en 2005, a expliqué Nelly Olin le 2 octobre. Une hausse en partie absorbée par des dépenses de personnel en augmentation (166 M# contre 140 M# en 2005). Malgré cette hausse, les subventions aux associations seront réduites de 20 % (après -10 % en 2005). Nelly Olin a précisé que le budget de l’Ademe n’est pas encore connu mais sa subvention est fixée à 185 M#. En 2006, une priorité sera donnée à Natura 2000 avec un budget de 90 M# sur deux ans «pour arriver à l’heure au rendez-vous fixé par Bruxelles en avril 2006» (achèvement du réseau de sites remarquables).

Par ailleurs, la ministre a annoncé de nouvelles modifications du projet de loi sur l’eau, avant son examen au parlement début 2006, pour tenir compte de la sécheresse et des inondations. Plusieurs solutions seront étudiées, des économies d’eau à la création de barrages. «A ce jour, sur certains sites, il y a encore des nappes phréatiques basses voire inexistantes», a souligné Nelly Olin.

Ademe, financement menacé

Près de 12 % des crédits d'investissements de l'Agence de l'environnement

et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pourraient être gelés sur l’exercice 2005. Selon des sources citées par l’AFP, cette baisse de budget viendrait d’une réduction de 30 M# de la contribution du ministère de l’Ecologie au budget de l’Ademe. La contribution budgétaire du ministère de l'Industrie serait également réduite de 4,7 M#. Au total, alors que l'Ademe avait tablé en début d'année sur environ 294 M#, l’Ademe ne pourrait disposer pour 2005 que de 259,5 M# pour lancer de nouveaux programmes pluriannuels. Par ailleurs, les crédits de paiement, qui servent à financer les programmes en cours d'exécution, ont été annulés à hauteur de 10 M# pour 2005.

LOA

JA, la «libéralisation du foncier» en cause

A quelques jours du débat parlementaire sur la loi d’orientation agricole (LOA), les Jeunes agriculteurs (JA) «s’inquiètent pour le renouvellement des générations en agriculture». «Les installations, plus précisément l’accès au foncier des jeunes, sont menacées dans le cadre du nouveau bail cessible inscrit dans la loi», souligne le syndicat. Les JA, favorables au bail cessible, s’inquiètent de l’annonce de la disparition de deux outils de régulation : le droit de préemption des Safer et la révision du prix du loyer. Les JA s’alarment de cette «libéralisation programmée du prix du foncier» qui entraînerait une spéculation sans précédent.

DPU

le dossier individuel pour le 12 octobre

Chaque agriculteur devrait recevoir son dossier individuel sur les droits à paiement unique (DPU) à partir du 12 octobre. Un dossier conséquent, dans lequel l’agriculteur pourra retrouver ses références historiques individuelles calculées sur les années 2000-2001-2002, si ce dernier était déjà en activité. Le ministère de l’Agriculture le reconnaît : «le document est dense mais compréhensible». Toutefois, il faut prévoir une demi-journée pour prendre connaissance et s’approprier la totalité du dossier, composé de différentes notices de couleur. Le ministère de l’Agriculture laisse le soin à chaque DDAF de gérer sa communication localement. Néanmoins, la date ultime de renvoi de ce document est le 15 mai 2006, mais il est préférable de le renvoyer le plus tôt possible, de sorte que le ministère de l’Agriculture puisse calculer en avril 2006 les DPU provisoires de tous les agriculteurs.

Biocarburants

le soutien passe par une augmentation de taxes

C’est essentiellement par des augmentations de taxes que se fera le soutien aux biocarburants dans le cadre du projet de budget 2006 présenté le 28 septembre par Thierry Breton et Jean-François Coppé. Ainsi, les taxes sur les véhicules de sociétés augmenteront en fonction de leur caractère plus polluant. De plus, le barème de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera augmenté pour inciter les distributeurs de carburant à atteindre l’objectif de 7 % de biocarburants dans les essences en 2010. En même temps, et compte tenu de la hausse du coût du pétrole, explique Bercy, la défiscalisation dont bénéficient les biocarburants (de 33 #/hl à 37 #/hl selon les produits) sera réduite (pour atteindre entre 25 #/hl et 33 #/hl). Cependant, le crédit d’impôt pour les investissements réduisant les dépenses énergétiques des habitations sera augmenté.

Dans un tout autre domaine fiscal, les Finances ont aussi précisé que la réduction de la taxe sur le foncier non bâti sera accompagnée d’une modification du code rural afin qu’un propriétaire non exploitant rétrocède cette baisse à son fermier.

le Maine-et-Loire pour l’accueil d’une usine

Le conseil général de Maine-et-Loire s’est porté candidat, le 30 septembre, pour accueillir un site de production de biocarburants à base de colza en partenariat avec des industriels. Le site proposé serait à Montreuil-Bellay, près de Saumur, a déclaré le président du conseil général, Christophe Déchu (UMP). Le département entend profiter de l’annonce, faite le 13 septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin, d’une accélération du développement des biocarburants, dont la consommation devra être portée à 7 % des carburants en 2010 et à 10 % à l’horizon 2015.

Signe de qualité

une exploitation sur trois concernée

Alors que l’examen de la loi d’orientation agricole par le parlement va aborder la question de la qualité, Agreste primeur de septembre témoigne de l’importance des productions sous signes de qualité en France. Une exploitation professionnelle sur trois produit sous un signe officiel de qualité et d’origine (en 2003). L’AOC est le signe le plus répandu, en raison notamment du poids de la viticulture. Le secteur de l’arboriculture est peu concerné par les signes de qualité. Les surfaces de l’agriculture biologique qui avaient quintuplé en dix ans sont en baisse depuis 2004. Avec 2 % de la surface agricole utile en bio, la France est dans le peloton de queue de l’Union européenne.