Actualité de la semaine
International
Brésil/OMC : vers le dépôt d’une plainte contre les USA
Les producteurs de soja brésiliens prévoient le dépôt d’une plainte à l’encontre des États-Unis devant l’OMC contre l’accord des subventions nord-américaines, selon le quotidien économique Valor. Les prix élevés des graines sur le marché international ont repoussé cette plainte depuis 2002, mais l’excès de l’offre mondiale en soja et les pertes subies par l’export cette année ont motivé cette décision. Tandis que la chute du dollar a atteint 8 % par rapport à la majorité des monnaies, elle a atteint 16,4 % au Brésil. Les subventions de la récolte 2005/2006, calculées par l’Icone (Institut d’étude du commerce des négociations internationales), seront de 3,25 Md $, alors qu’en 2004 elles n’étaient que de 600 M$. Pour Marcos Jank, président de l’Icone, interrogé par Valor, ces subventions augmenteront entre l’actuelle Loi agricole et sa réforme en 2007. Malgré le souhait de Washington de réduire de 5 % les subventions à ses agriculteurs, la Confédération de l’agriculture et de l’élevage du Brésil (CNA) doute de l’approbation de ce retrait par le Congrès américain. La CNA a donc démarré l’élaboration d’un dossier pour enrichir sa plainte.
Union européenne
OCM Sucre : Bruxelles va trop loin !
La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté dans la soirée du lundi 21 février à Strasbourg, sur la base d’un rapport de Jean-Claude Fruteau, socialiste français, une proposition de résolution de l’assemblée affirmant que la réduction des prix (et des quotas de production) préconisée par la Commission de Bruxelles dans son projet de réforme de l’Organisation commune du marché (OCM) du sucre «va au-delà des besoins d’adaptation aux règles de l’OMC». Elle se prononce pour le maintien d’un «filet de sécurité» dans ce secteur, rejette tout mécanisme de transfert des quotas et considère que «les pertes prévisibles de revenus ne sont pas compensées de manière suffisante».
Sur le plan extérieur, les députés suggèrent un «contingentement» des importations en provenance des pays les moins avancés (PMA) et demandent à Bruxelles de faire en sorte que les engagements qui seront pris à l’issue des négociations du cycle de Doha «n’imposent pas une nouvelle réforme qui conduirait les producteurs à payer deux fois».
Risques et crises : propositions prudentes de Bruxelles
Trois options nouvelles sont envisagées par la Commission européenne dans le rapport qu’elle doit présenter en mars sur «la gestion des risques et des crises en agriculture». Selon le document préparé par ses services, une première solution serait de faire financer par l’UE et par l’État membre, au titre du développement rural, 50% de la prime d’assurance acquittée par un producteur pour se couvrir contre les catastrophes naturelles, les conditions climatiques extrêmes ou les épizooties. Deuxième possibilité : octroyer un soutien communautaire à la création de caisses mutuelles pour faire face aux pertes de revenus. Troisième option : des aides nationales, contrôlées par Bruxelles, pour compenser les exploitants dont le revenu pour un exercice donné est inférieur à 70 % de la moyenne des trois années précédentes.
La Commission évoque par ailleurs la possibilité pour un État membre de consacrer 1 % de la modulation des aides directes à des mesures de gestion des risques et des crises. Par contre, elle exclut l’extension d’une clause de filet de sécurité à toutes les organisations communes de marché. Enfin, Bruxelles rappelle que les dispositions qui pourraient être prises doivent, en tout état de cause, être compatibles avec la «boîte verte» de l’OMC.
Constitution européenne : pas de consignes des organisations majoritaires
Les organisations professionnelles majoritaires (FNSEA, JA et APCA) ont organisé une journée de réflexion sur l’Europe à quelques mois du référendum sur la constitution européenne, le 16 février à Paris. Les grands leaders syndicaux : Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA ou Luc Guyau, président des chambres d’agriculture, se sont gardés de donner des consignes de vote. «Je ne prends pas beaucoup de risque», a avoué le président des JA (Jeunes agriculteurs), Bernard Layre. «Aujourd’hui nous avons voulu travailler, réfléchir en prenant de la hauteur nécessaire pour ne pas sombrer dans des réactions que certains qualifieraient de primaires», a expliqué pour sa part Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. Dans son intervention, il a choisi de ne pas interpeller le ministre des Affaires étrangères «sur toutes les vicissitudes que nous fait vivre la réforme de la Pac» de Luxembourg. Un ministre qui a affirmé haut et fort que la France doit porter cette constitution. «Si la France ne reste pas en tête du projet, les idées françaises ne resteront pas en tête.»
France
Jurisprudence : des DPU liés aux hectares admissibles
Suite à un jugement de liquidation judiciaire, un propriétaire bailleur a reçu par courrier la notification de la résiliation immédiate des baux. Ce courrier précisait que le propriétaire «était parfaitement libre de relouer les terres dès à présent», précise la FNPA (Fédération nationale de la propriété privée rurale) dans un communiqué. Les locataires intéressés demandaient «d’être assurés de pouvoir bénéficier des DPU (Droits à paiement unique) correspondant aux hectares proposés à la location». Ils ont été entendus par le juge commissaire du tribunal de grande instance du Mans qui a donné sa décision le 10 février. «Les droits à paiement unique seront transférés au propriétaire ou à toute personne que celui-ci proposera comme exploitant des terres». Les DPU restent donc attachés aux hectares admissibles. Pour Philippe Brayer, président de la FNPA, «la justice a rendu un verdict relevant du bon sens. Toute autre décision aurait été synonyme de spoliation des intérêts de la propriété privée rurale.»
Assurance colza : feu vert à l’assurance chiffre d’affaires colza
La filière oléoprotéagineuse Prolea et la caisse de Groupama Paris Val-de-Loire, ont lancé officiellement le 17 février une expérimentation sur l’assurance chiffre d’affaires colza, pour trois ans. Cette assurance collective a pour but de couvrir les pertes de chiffre d’affaires, provoquées par des baisses de rendement (constatées au niveau départemental) et des baisses de prix. L’expérience est lancée dans 11 départements : la Somme, l’Oise, le Val-d’Oise, l’Essonne, le Val-de-Marne, les Yvelines, la Seine-et-Marne, l’Yonne, le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire, soit 196.000 ha de colza hors jachère. Comme il s’agit d’une expérimentation, en cas de sinistre, les agriculteurs ne percevront que 10 % de l’indemnité totale calculée. Sofiprotéol va prendre en charge le financement de cette opération, soit un coût annuel de 600.000 euros provenant des CVO.
FNSEA : J.-P. Raffarin reçoit J.-M. Lemétayer
«Les contrôles qui pourront avoir lieu ne doivent pas être synonymes de terreur pour les agriculteurs», a souligné le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, lors de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin le 21 février. Cette réunion a donné lieu «à un tour d’horizon de l’année 2004 qui n’a pas été bonne pour l’agriculture», a expliqué le président de la FNSEA à la sortie de Matignon. L’objectif du leader syndical a été de «faire prendre conscience au Premier ministre de l’ambiance sur le terrain», notamment «en ce qui concerne l’application de la réforme de la Pac». «Il faut nous permettre d’assurer nos métiers dans de bonnes conditions», a-t-il ajouté. Quant à la loi d’orientation, le leader syndical attend du gouvernement qu’il «donne le cap et des signes clairs». Jean-Michel Lemétayer qui a invité le Premier ministre au congrès du syndicat dans un mois au Mans, souhaite «qu’il dise ce qu’il veut faire de l’agriculture».
Lettre ouverte
A l’occasion de la tenue du Salon international de l’agriculture (du 26 février au 6 mars à Paris), le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a écrit une lettre ouverte aux consommateurs français. Il y constate que «cette plate-forme semble plus que jamais nécessaire tant la communication entre agriculteurs et citadins s’est étiolée». Il y voit plusieurs raisons dont «l’industrialisation de nos produits, la chute du nombre d’agriculteurs et l’urbanisation croissante de nos territoires». Le président de la FNSEA explique alors l’ensemble des démarches pour contribuer à la traçabilité et à la qualité des produits agricoles. Il souhaite, de ce fait, placer le salon agricole de cette année sous le signe de la qualité sanitaire.
Biocarburant : avis de l’Ufip
Jean-Louis Schilansky, délégué général de l’Ufip (Union française des industries pétrolières), a déclaré le 15 février, que «la loi française ne respecte pas la flexibilité donnée au niveau européen et s’est transformée en une obligation d’incorporation par filière, ce qui va aggraver le déséquilibre essence/gazole et introduire une distorsion de concurrence au niveau européen et français». Tandis que l’objectif d’incorporation indicatif de biocarburant, sans distinction entre biodiesel et éthanol, fixé par la directive européenne est de 2 % en 2005 et de 5,75 % en 2010, celui de la France est de 3,4 % d’éthanol et de 1,5 % de biodiesel entre 2005 et 2007. Il est impossible, d’après l’Ufip, de mesurer, au moment de la mise en consommation, la teneur en biocarburants, «car cela impliquerait d’analyser chaque livraison, ce qui est infaisable». Même si l’industrie pétrolière est favorable à la réduction des gaz à effet de serre par l’utilisation de biocarburant, l’Ufip demande que soit créée «une mission d’expertise pour examiner la faisabilité et les conditions de mise en œuvre de la loi».
