Actualité de la semaine
International
Chine/riz OGM : contamination de la chaîne alimentaire
Lors d’une conférence de presse, Greenpeace Chine a diffusé, le 13 avril, les résultats d’analyses réalisées sur des semences de riz commercialisées en Chine. Ces analyses prouvent que du riz transgénique non autorisé a contaminé la chaîne alimentaire. Selon Janet Cotter, conseillère scientifique de Greenpeace International, «il s’agit d’un problème grave car certains tests ont révélé la présence de la protéine Bt Cry1Ac, soupçonnée de provoquer des réactions allergiques chez les consommateurs ; à ce jour, aucune étude sur les risques du riz Bt pour la santé humaine n’a été conduite». L’association demande au gouvernement chinois «de prendre des mesures urgentes pour retirer ce riz non autorisé du marché et d’entamer une enquête immédiate afin d’éclaircir l’origine de cette contamination», a déclaré Sze Pang Cheung, responsable de la campagne OGM à Greenpeace Chine.
Union européenne
Maïs américain : le certificat «sans Bt10» validé
Les experts des Vingt-cinq à Bruxelles ont donné vendredi 15 avril leur feu vert à la Commission européenne pour qu’elle demande aux autorités américaines de certifier que leurs exportations vers l’UE ne contiennent pas de Bt10, ce maïs transgénique non autorisé mais commercialisé par erreur aux Etats-Unis ces dernières années. Sont concernés par ces mesures : le gluten de maïs destiné à l’alimentation animale contenant des OGM ou produit à partir d’OGM ; les drèches de brasserie produites à partir de maïs génétiquement modifié ou en contenant. Les certificats «sans Bt10» devront être établis par un laboratoire américain accrédité et les Etats membres seront responsables de contrôler les importations aux frontières de l’UE. La décision, qui devait entrer en vigueur cette semaine, sera valable au moins six mois.
France
Déclaration Pac : date limite de dépôt reportée au 15 mai
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 avril que la date de limite de dépôt des déclarations de surface et des demandes d’aide directe laitière étaient reportées au 15 mai. Le site “telepac.agriculture.gouv.fr” pour les déclarations en ligne, sera accessible. Ce report vaut également pour les demandes d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) ainsi que pour la déclaration annuelle de respect des engagements des contrats d’agriculture durable (CAD). «Les exploitants sont invités néanmoins à déposer leur dossier dès que possible, compte tenu des délais nécessaires pour l’instruction et le paiement des aides concernées selon le calendrier prévu», précise le communiqué.
Traitement semences : le fipronil interdit par arrêté
Un arrêté est paru au Journal Officiel du 13 avril interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée “fipronil”. Cet arrêté souligne qu’il y a lieu de suspendre, jusqu’à la fin de la procédure communautaire d’évaluation, la mise sur le marché des semences traitées au fipronil en s’appuyant sur deux avis de la Commission d’études de la toxicité.
Traitement semences : deux nouveaux arrêtés d’interdiction attendus
Deux arrêtés complétant celui publié le 13 avril (cf. ci-dessus), sont en instance de publication. Le premier arrêté va interdire «la mise sur le marché des produits de traitement des sols à base de fipronil», et le deuxième va interdire l’«utilisation des semences traitées avec des produits contenant du fipronil ainsi que l’utilisation des produits de traitement de sol à base de fipronil».
Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a saisi le Conseil d’Etat pour savoir si l’enrobage de semences avec du fipronil ou de l’imidaclopride en vue de leur exportation était possible lorsque ces produits ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché en France. Selon ce dernier, il peut être «légalement procédé en France à l’enrobage de semences avec des produits à base de fipronil ou d’imidaclopride sans autorisation de mise sur le marché, sous réserve que ces semences soient exportées dans des pays où ces produits sont autorisés».
Le ministère a donc mis en place un dispositif de déclaration obligatoire et de contrôle.
Intervention maïs : pour une ouverture au-delà du 31 mai
L’AGPB, l’AGPM et la Ffcat ont demandé que l’ouverture de l’intervention pour le maïs soit prolongée au-delà du 31 mai. La campagne maïs se terminera en effet le 30 juin avec un stock de report très important, qui pourrait atteindre les 3 Mt. «C’est le reflet des difficultés de commercialisation rencontrées tout au long de cette campagne, la demande de maïs ayant été moins élevée que l’offre malgré des prix toujours restés proches de l’intervention», explique un communiqué du 13 avril. Du fait de la production hongroise, le passage de l’UE à 25 Etats membres a eu en effet pour conséquence de mettre le marché du maïs en situation structurellement excédentaire. La Commission européenne n’ayant pas répondu favorablement aux demandes d’exportation de maïs, soit à partir du marché libre, soit à partir des stocks d’intervention hongrois, il devient urgent aujourd’hui qu’elle prolonge l’intervention au-delà du 31 mai, date officielle de sa fermeture, pour éviter de graves perturbations du marché d’ici quelques semaines. Ce d’autant plus qu’à cause d’un rythme bien trop lent d’exportation, le blé est poussé vers l’intervention, aggravant la lourdeur du marché. «Dans ce contexte, maintenir l’ouverture de l’intervention pour le maïs pendant la période de soudure permettrait d'assurer un approvisionnement régulier du marché dans l’attente de la nouvelle récolte», insiste le communiqué.
Projet de loi Jacob : entre satisfaction et inquiétude
La FNSEA et Coop de France se félicitent sous certaines réserves des avancées significatives de la loi Jacob présentée le 14 avril au conseil des ministres. Le projet de loi prévoit un encadrement strict de la coopération commerciale et un renforcement des sanctions financières en cas d’abus des distributeurs. Toutefois, la FNSEA craint un accroissement des pressions sur les prix et une accentuation de la concurrence par la modification du calcul du seuil de revente à perte, dû au plafonnement des marges arrières à 20%. Le syndicat s’interroge sur les conséquences que pourrait avoir le projet de loi auprès des agriculteurs et des commerces indépendants menacés par la baisse des prix. Coop de France partage cette inquiétude et souhaite, en plus, que l’exonération de la coopération commerciale pour les produits agricoles bruts (arrêtée fin 2004) soit confirmée dans le projet de loi.
Recherche : appel à projets en agroalimentaire
L’Agence nationale de la recherche vient de lancer un appel à projets sur la recherche agroalimentaire. Le secrétaire d’Etat à l’Agriculture, Nicolas Forissier, appelle les industries agroalimentaires à répondre à cet appel. Ce Programme national de recherches en alimentation et nutrition humaine (PNRA) doit permettre de financer jusqu’à 12,6 ME de projets de recherche dans le secteur agroalimentaire. La première industrie de France est aussi celle qui investit le moins dans la recherche: 1,3% de son taux de valeur ajoutée, contre 6,5% dans les autres secteurs manufacturiers. Cinq axes ont été retenus pour ce programme, dont le renforcement de la qualité, l’adaptation nutritionnelle aux évolutions de l’alimentation, et les technologies propres et économes.
La date limite de soumission électronique des déclarations d’intention est fixée au 13 mai prochain.
Étiquetage OGM : une trentaine de produits concernés
Les rayons des supermarchés français abritent une trentaine de produits étiquetés OGM, selon un bilan réalisé par Greenpeace, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage. La plupart des produits concernés sont importés des Etats-Unis : préparations pour gâteaux, sirops et ketchup, sauces barbecue et sauces pour salades, beurre d’arachides, ou préparations pour pop-corn. Le reste est constitué d’huiles d’assaisonnement à base de soja.
Activité IAA 2004 : reprise modérée
En repli de 0,6% en 2003, la production des industries agroalimentaires françaises a progressé de 0,7% l’an dernier, indique le ministère de l’Agriculture. Cette activité un peu plus soutenue s’est produite «sous l’effet d’une meilleure demande extérieure». Cependant la hausse des importations a dépassé celle des exportations, ce qui a réduit l’excédent commercial de 614 ME, atteignant 7,5 MdE sur l’ensemble de l’année 2004.
