Actualité de la semaine

International

OMC : la préparation se poursuit à Genève

Au lendemain d’une réunion à Londres des cinq grands acteurs de l’OMC (Etats-Unis, UE, Brésil, Inde, Japon), une vingtaine de ministres tentaient le 8 novembre à Genève de rapprocher leur position en vue d’arrêter les termes d’un accord sur la libéralisation des échanges mondiaux pour le rendez-vous de Hong Kong prévu en décembre. Selon le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, cette réunion de Genève devait permettre de définir le «niveau d’ambition» de la conférence de Hong Kong en fonction des différentes offres sur la table. Selon des sources proches, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, pourrait commencer à rédiger un projet de texte de compromis. A l’issue de la réunion de Londres, M. Nath a précisé que les cinq grands acteurs de l’OMC, après sept heures de discussions avaient «réduit leurs divergences» et débattu du commerce des produits industriels et des services, répondant ainsi à une requête de l’UE qui réclamait ce geste en échange de concessions sur l’agriculture.

OMC : aides et distorsion de concurrence

Les aides américaines créeraient plus de distorsions que la Pac. A l’occasion d’un colloque organisé le 8 novembre par Pluriagri (association créée par les producteurs français de grandes cultures et

par le Crédit agricole), une étude a été diffusée, réalisée par Alexandre Gohin, de l’Inra de Rennes, montrant que dans le secteur des grandes cultures, la politique agricole des Etats-Unis cause plus de distorsions de marché que la Pac. Celle-ci représente pourtant 35 % d’aides en plus que la politique agricole américaine. Le gouvernement américain alloue les subventions à des secteurs directement liés à l’exportation, comme le blé et le coton, encourageant ainsi la surproduction et faussant la concurrence, selon Alexandre Gohin.

Union européenne

Négociations OMC : non compatibilité avec le mandat de l’UE

Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a affirmé le 3 novembre à l’Assemblée nationale que la dernière proposition du commissaire européen Peter Mandelson sur l’agriculture dans le cadre des négociations de l’OMC n’était «pas compatible» avec le mandat donné par les ministres au négociateur. «L’analyse technique que nous menons en ce moment avec nos partenaires de l’UE le montrera».

France

LOA : le Sénat ouvre son examen sur les coops

Le Sénat a engagé à son tour, le 2 novembre, l’examen en séance publique du projet de Loi d’orientation agricole (LOA). Ainsi, concernant les coopératives, si les députés entérinent la décision, elles devraient être soumises, en 2006, à la taxe du 1 % logement assise sur la masse salariale. La taxe s’appliquerait sur toute entreprise agricole de plus de 50 salariés et servirait à aider le personnel pour se loger. De plus, selon Gérard César, sénateur UMP de Gironde, elle permettra aussi de financer les prêts pour la «rénovation du patrimoine rural bâti et la construction ou l’acquisition de logements en zone rurale». La mesure —qui s’applique déjà aux sociétés non agricoles— est très contestée par les dirigeants de coopératives. Philippe Mangin, président de Coop de France, regrette qu’il n’y ait eu aucune concertation préalable sur le sujet et estime qu’elle devrait coûter plus de 15 ME aux coopératives agricoles.

LOA : le fonds agricole optionnel est confirmé

Le 3 novembre, en fin d’après-midi, les sénateurs n’en étaient encore qu’à entamer la discussion de l’article 3 relatif au statut du fermage. Le caractère optionnel du fonds agricole a été confirmé. Les sénateurs ont décidé que la création du fonds agricole par l’exploitant serait liée à une déclaration au «centre de formalité des entreprises compétent» et non pas, comme initialement prévu, à «l’autorité administrative». Ils ont d’autre part, comme les députés, approuvé le principe du «bail cessible» hors cadre familial, tout en introduisant, avec l’accord du gouvernement, une disposition stipulant que le délai de location devra être au minimum de trois ans «afin d’éviter la signature de baux de complaisance». Enfin, dans la nuit du 3 au 4 novembre, les sénateurs ont aussi rétabli la règle des 100 mètres qui doivent séparer un bâtiment d’élevage d’une habitation, une contrainte qui avait été supprimée par les députés en première lecture.

LOA : les biocarburants au cœur du débat

Le Sénat a repris le 7 novembre après midi son examen du projet de LOA. Suivant la proposition du sénateur socialiste de l’Aude Roland Courteau, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé son intention de réunir dès décembre prochain un groupe d’étude chargé d’examiner les possibilités d’utiliser la vigne pour la production de bioéthanol. De nombreux amendements avaient été proposés afin d’autoriser la vente ou l’échange, comme carburant, de l’huile végétale pure à d’autres utilisateurs que les exploitations agricoles productrices de ces huiles (éleveurs, Cuma, entreprises de travaux agricoles). Mais, devant la détermination du gouvernement de ne pas aller au-delà du texte de l’Assemblée nationale, les sénateurs de la majorité ont battu en retraite. Principal argument avancé par Dominique Bussereau : «Eviter de détruire la filière biocarburants que l’on construit par ailleurs.» Le Sénat a aussi ratifié le dispositif adopté par les députés prévoyant de porter à 5,75 % fin 2008, à 7 % fin 2010 et à 10 % fin 2015 la part obligatoire de biocarburants dans l’essence et le gazole vendus en France.

Grippe aviaire : la vaccination des volailles pas d’actualité

Réunissant la presse le 8 novembre au ministère de la Santé pour faire un «point» sur la grippe aviaire, les autorités sanitaires françaises et le gouvernement ont tenu un discours rassurant. Interrogé sur le prochain avis que l’Afssa doit publier d’ici peu sur le volet de la vaccination, Philippe Vannier, expert à l’agence, a levé un voile sur les futures recommandations des scientifiques. Selon eux, une vaccination «urgente et immédiate» des volailles françaises ne serait pas nécessaire en l’état actuel des choses. Philippe Vannier précise néanmoins que «dans des circonstances défavorables», la vaccination des animaux «en préventif ou en urgence» pourrait s’avérer utile. Du côté du ministère de l’Agriculture, Monique Eloit, directrice adjointe de l’alimentation (DGAL) a indiqué que les bénéfices à attendre de la vaccination étaient loin d’être évidents, notamment au regard des contraintes qu’elle implique, le vaccin devant être injecté volaille par volaille.

Ffcat/FNCBV/Syncopac : fusion au sein de Coop de France

La Ffcat, fédération des coopératives céréalières, a annoncé le 8 novembre que les fédérations de coopératives qui soutiennent le projet d’un regroupement de toutes les coopératives françaises au sein d’une seule et même structure, Coop de France, ont décidé de fusionner dès 2006, malgré les réticences de certains. La Ffcat en fait partie, ainsi que la FNCBV (fédération des coopératives bétail et viande) et le Syncopac (coopératives d’aliments du bétail). C’est pourquoi elle va tenir une assemblée générale extraordinaire le 15 novembre, jour de son congrès, afin de caler son exercice social sur les autres.

Pac : la Conf’condamne «la répartition des aides»

Dans un document intitulé “Les aides à l’agriculture : autopsie d’un scandale”, la Confédération paysanne dénonce «la répartition inéquitable» des aides Pac. «Nous appelons le gouvernement français et les responsables de l’UE à plus de cohérence, d’équité et de transparence dans la gestion des aides publiques à l’agriculture», demande la Confédération paysanne. Le syndicat souhaite un plafonnement des aides par actif agricole. Selon la Commission européenne, les 2.530 exploitations françaises bénéficiant le plus d’aides directes de la Pac (soit moins de 1 % du total des exploitations touchant plus de 100.000 #) reçoivent davantage de subventions que les 182.270 les moins bien servies (près de 40 % des exploitations touchant moins de 5.000 #). La Confédération paysanne donne de nombreux exemples de grandes exploitations touchant des aides très élevées. Le record serait détenu par un riziculteur du sud de la France qui aurait bénéficié de 866.290 # pour une superficie de 1.733 ha. Interrogé par LCI le 3 novembre, Jean-Michel Lemétayer s’est déclaré «favorable à ce qu’on publie la liste des bénéficiaires des différentes aides agricoles en France».

Traitement semences : apiculteurs inquiets du Poncho sur maïs

La coordination des apiculteurs de France et le mouvement écologiste MDRGF ont exprimé leur crainte de voir un nouvel insecticide en traitement de semence sur le marché. Il s’agit de la clothianidine, commercialisée sous le nom de Poncho Maïs, de la même famille chimique que l’imidaclopride, «tout aussi toxique», considère la coordination des apiculteurs de France. Elle souligne sa grande stabilité, sa non-sélectivité pour les insectes en général, sa persistance d’action dans la plante et sa systémie. Cette molécule a été examinée par la commission d’étude de la toxicité (Com Tox) il y a deux ans, qui avait alors demandé des compléments d’information, de façon à analyser le risque pour les abeilles selon les mêmes exigences que les autres insecticides en traitement de semences. Pour l’instant, ces compléments d’information n’ont pas été examinés par la Com Tox. Selon plusieurs sources, le ministère de l’Agriculture n’aurait pas l’intention d’accélérer la procédure de mise sur le marché du produit commercial, attendant l’homologation de la molécule par Bruxelles.