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Juridique

Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
[Juridique] Les conditions d’un changement de destination et résiliation du bail rural
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Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ?
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Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
Cumuler retraite et direction de son exploitation
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La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail
Vigne
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
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