Elections aux chambres d’agriculture en janvier 2025 : mode d’emploi

Les professionnels du monde agricole sont appelés à voter en janvier 2025 pour déterminer la composition des chambres d’agriculture, des assemblées professionnelles essentielles pour soutenir la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. 

« Pendant six ans, les nouveaux élus auront la responsabilité de représenter et de défendre les intérêts des acteurs du monde agricole, dans un contexte où l’agriculture française se trouve à un carrefour stratégique » rappelle Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France. 

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Quels sont les enjeux des élections aux Chambres d’agriculture ?

Les chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole. Elles ont une fonction de représentation des intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Elles sont organisées sous le contrôle de l’État. Les résultats des élections permettent de déterminer la représentativité des différentes organisations syndicales agricoles. Ils constituent par ailleurs l’un des critères pris en compte pour habiliter les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale à siéger dans certaines commissions aux différents échelons, départemental, régional et national.

Quel calendrier et quelles sont les nouveautés du processus électoral ?

Les chambres d’agriculture tiennent leur légitimité et leur crédibilité de l’élection de leurs membres au suffrage universel pour six ans. La date limite de publication par le préfet de l’état définitif  des candidatures est fixée au 21 décembre. Les votes auront lieu en janvier 2025 et les résultats devraient être proclamés les 6 février 2025. 

Les conditions d’inscription dans les collèges salariés sont modifiées par l’introduction d’une condition d’un contrat de travail sur une période cumulée – continue ou non - d’au moins 3 mois sur l’année précédant la constitution des listes électorales qu’ils disposent ou non d’un contrat de travail en cours d’exécution au moment de la constitution des listes électorales. Par ailleurs, les listes arrivées ex-aequo sont départagées en retenant la liste dont la moyenne d’âge est la plus faible contre la plus forte actuellement.

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Quel est le système de représentation du monde agricole au sein des chambres d’agriculture ?

Plus de 2,2 millions d’électeurs, ainsi que les représentants d’environ 40 000 groupements professionnels agricoles, élisent les membres des 88 chambres départementales, interdépartementales et territoriales d’agriculture et des 2 chambres d’agriculture de région (Ile-de-France et Corse). Puis les 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales d’agriculture élisent à leur tour les membres des 11 chambres régionales d’agriculture et de région (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) à l’exclusion des membres du collèges des chefs d’exploitation qui seront élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête. Enfin, la réunion des présidents des chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France (CDA France).

Comment est élu le président de Chambres d’agriculture France ?

Ce sont les présidents de chambres qui élisent le président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d’administration. Le bureau est élu par le conseil d’administration. Cette élection aura lieu dès la fin du mois de mars à l’issue des sessions d’installation des Chambres régionales et de régions avec  Chambres territoriales.

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Quelle est la composition d’une chambre d’agriculture départementale ?

Elle se compose de cinq « collèges individuels  : 

• le collège des chefs d’exploitation et assimilés, 18 membres 

• le collège des propriétaires fonciers et usufruitiers, 1 membre 

• le collège des salariés de la production agricole, 3 membres 

• le collège des salariés des groupements professionnels agricoles, 3 membres 

• le collège des anciens exploitants, 1 membre
 

Elle se compose également des représentants des cinq « collèges des groupements » :

• le collège des coopératives de production agricole (CUMA), 1 membre

• le collège des autres coopératives et SICA, 3 membres 

• le collège des caisses de Crédit Agricole, 1 membre

• le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de MSA, 1 membre 

• le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1 membre

Quel est le mode de scrutin ?

Pour les trois collèges (chefs d’exploitation, salariés de la production agricole et salariés de groupements professionnels agricoles), les 24 sièges (respectivement 18, 3 et 3) sont attribués par scrutin mixte. Il s’agit d’un système majoritaire et proportionnel :

• dans un premier temps, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur ;

• dans un second temps, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste.

Pour les collèges de propriétaires et usufruitiers, d’anciens exploitants, des coopératives agricoles de production, des autres coopératives, du Crédit agricole, de la Mutualité agricole, des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour : les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Les conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) sont, quant à eux, membres de droit de la Chambre d’agriculture.

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Chez les agriculteurs, qui peut voter ?

Dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés, peuvent voter :

• les chefs d’exploitation, qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers,

• leurs conjoints, les aides familiaux et les associés d’exploitation,

• les membres des sociétés ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA) et lesquels membres doivent consacrer leur activité à cette exploitation agricole, leurs conjoints, aides familiaux et associés d’exploitation qui travaillent dans l’exploitation agricole. Ces personnes doivent exercer une activité agricole et satisfaire à l’une des conditions suivantes : être affilié à l’AMEXA ou diriger une exploitation dont l’importance est au moins égale à une activité minimale d’assujettissement. 

Comment voter ?

Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales établies en vue de ce scrutin pourront participer aux élections des chambres d’agriculture en janvier prochain, la date de clôture du scrutin étant fixée au 31 janvier 2025. Ils recevront à leur domicile au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin le matériel de vote. S’offrent alors deux possibilité : vote en ligne ou vote par voie postale.