JO France (semaine 23)
♦ Le 8 juin 2010 : arrêté du 27 mai 2010 fixant les conditions de perception des cotisations pour les choux-fleurs au bénéfice de l’AOP Jardins de Normandie.
♦ Le 8 juin 2010 : arrêté du 27 mai 2010 fixant les conditions de perception des cotisations pour les carottes au bénéfice de l’AOP Jardins de Normandie.
♦ Le 8 juin 2010 : arrêté du 27 mai 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association des producteurs d’endives de France du fait de l’extension des règles pour les endives.
♦ Le 8 juin 2010 : LOI n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord.
♦ Le 8 juin 2010 : LOI n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Italie relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie.
