JO France (semaine 13)
♦ Le 2 avril : Décret du 1er avril 2011 portant nomination de la directrice de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer - I. Chmitelin.
♦ Le 2 avril : Arrêté du 24 mars 2011 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l’exercice 2009.
♦ Le 31 mars : Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du CTCPA.
♦ Le 31 mars : Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôles phytos.
