JO France (semaine 12)
♦ Le 24 mars 2011 : Arrêté du 10 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes.
♦ Le 25 mars 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 relatif à l’organisation économique dans le secteur de la banane.
♦ Le 25 mars 2011 : Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2010.