JO France (semaine 04)
♦ Le 29 janvier : arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l’arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l’arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation.
♦ Le 26 janvier : arrêté du 13 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.
♦ Le 25 janvier : décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
