JO France (semaine 03)
♦ Le 21 janvier 2011 : arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes du Groupement d’intérêt économique des producteurs de fruits Alpes-Durance, dont le siège sociale est situé à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
♦ Le 21 janvier 2011 : arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de l’Union de coopératives agricoles Unicopa, dont le siège social est situé à Morlaix (Finistère).
♦ Le 21 janvier 2011 : arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de l’Union de coopératives Eolys, dont le siège social est situé à Guingamp (Côtes-d’Armor).
♦ Le 21 janvier 2011 : arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la Coopérative des agriculteurs de Bretagne (CAM 56), dont le sigèe social est situé à Saint-Avé (Morbihan).
♦ Le 21 janvier 2011 : arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
♦ Le 18 janvier 2011 : arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation.
♦ Le 18 janvier 2011 : décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.
