Ceta : le Conseil reporte sa décision
Saisi par la Fondation Nicolas Hulot, l'Institut Veblen et Foodwatch au sujet du Ceta (accord UE/Canada) qui doit prochainement entrer en vigueur, le Conseil constitutionnel a reporté le 22 mars sa décision à juillet. Pour expliquer ce report très rare, le Conseil constitutionnel explique qu'il « entendra différents experts » avant de rendre « sa décision au début de l'été ».