Ensilage de maïs, récoltes de betteraves et de pommes de terre : attention aux accidents de la route lors des travaux agricoles d’automne
L’agriculteur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident lié à la présence de boue sur la route engendrée par les travaux d’automne. Quel risque encourt-il ? Et comment s’en prémunir au maximum ?
L’agriculteur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident lié à la présence de boue sur la route engendrée par les travaux d’automne. Quel risque encourt-il ? Et comment s’en prémunir au maximum ?
- Que risque un agriculteur si la boue laissée par ses engins agricoles cause un accident de la route ?
- Quels conseils pour éviter les accidents lors des travaux d’automne ?
En automne, les passages d’engins agricoles peuvent rendre les routes boueuses et donc glissantes et dangereuses. La responsabilité des agriculteurs peut être mise en jeu en cas d’accident. Rappel des règles.
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Que risque un agriculteur si la boue laissée par ses engins agricoles cause un accident de la route ?
Groupama rappelle que si la boue laissée sur la route en sortie de parcelles agricoles est à l’origine d’un accident, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée, selon l’article 1240 du Code Civil. « Même si la faute n’est pas volontaire, ne pas avoir nettoyé la route à l’issue de votre chantier vous rend responsable de la glissade, à l’origine de l’accident », précise l’assureur.
De 1500 à 45 000 euros d’amende voire de la prison selon la gravité de l’accident
Et la sanction peut être lourde selon la gravité de l’accident.
- En cas de dommage matériel, corporel ou moral, la victime peut engager la responsabilité civile de l’agriculteur. Trois conditions doivent cependant être réunies : la présence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux. La faute étant de ne pas avoir nettoyé la route.
- En l’absence d’accident, en cas de litige, la condamnation au pénal peut aller d’une amende de 1500 à 3000 euros (en cas de récidive), au regard de l’article R116-2-4 du code de la voirie qui sanctionne toute personne répandant sur la chaussée des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publique d’une contravention de 5e classe.
- Si l’accident n’engendre pas de dommages corporels, le responsable peut être condamné au civil à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue.
- Si l’accident engendre des dommages corporels, la faute peut être requalifiée en délit portant la sanction jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement (Article 223-1 du code pénal).
- En cas de décès, l’agriculteur responsable encourt jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. (Article 121-3 et Article 221-6 du code pénal).
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Quels conseils pour éviter les accidents lors des travaux d’automne ?
Pour éviter les risques d’accident lors des travaux d’automne, organisations professionnelles agricoles (comme la FDSEA77), assurances (comme Groupama) et les services de l’Etat (le préfet de la Somme) livrent plusieurs conseils aux agriculteurs :
Eviter les dépôts de boue sur la route
Le premier conseil délivré par certains est de choisir la meilleure fenêtre météo pour ses travaux d’automne. Pas toujours évident pour les agriculteurs d’autant plus que ceci ne garantit pas l’absence de salissures de la route (chute de fourrages par exemple). Pour réduire la quantité de boue déposée sur la chaussée, il est surtout conseillé aux agriculteurs, si la configuration de la parcelle le permet, d’éviter de sortir directement du champ sur la route principale en empruntant plutôt un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se délester de la boue.
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Signaler la présence de la boue
Si malgré ces précautions, de la boue est présente lors des travaux agricoles d’automne, il convient de signaler la sortie des tracteurs et la présence de boue.
Pour ce faire, Groupama conseille de positionner des panneaux triangulaires réglementaires 150 m avant le chantier, dans les deux sens de circulation (ce qui ne dégage pas pour autant de toute responsabilité et ne dispense pas de nettoyer, précise l’assureur). Les panneaux réglementaires doivent être rétro réfléchissants (panneau AK 4 « chaussée glissante » et un pannonceau KM9 avec la mention « boue »).
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Nettoyer la boue sur la route
En fin de chantier, l’agriculteur doit procéder au nettoyage de la chaussée soit manuellement (eau, pelles, balais), soit avec un engin de type balayeuse avec une bavette en caoutchouc (l’utilisation de godet métallique est proscrite).
Les engins et personnes intervenant sur la chaussée devront être correctement signalés (par un gyrophare visible à 50 mètres pour les engins, et les gilets rétro-réfléchissants pour les personnes et un panneau de signalisation de type AK5 tri flash).
Selon les départements, ces opérations pourront être soumises à autorisation préalable du gestionnaire de voirie.
Certaines organisations professionnelles agricoles proposent des achats groupés de panneaux de signalisation.
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