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Elaboration d’un label « Agrivoltaïsme d’élevage » : la FFPA se retire en raison « d’un manque de transparence »

Dans un courrier envoyé le 11 avril aux ministres de la Transition énergétique et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) annonce son retrait du projet de labélisation « Agrivoltaïsme d’élevage » mené par l’Agence française de normalisation (Afnor).

panneaux phovoltaïque sur terre agricole
Démonstrateur agrivoltaïque d’Amance installé par TSE sur une exploitation de grandes cultures, en Haute-Saône
© Hélène Challier

La Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) est engagée depuis le mois d’octobre dernier dans la rédaction d’un label « agrivoltaïsme d’élevage ». Supervisé par l’Afnor, ce projet a pour objectif de proposer un document attestant de la qualité des projets agrivoltaïques d’élevage. « Nous avons constaté de nombreuses défaillances dans la méthodologie employée au fur et à mesure des groupe de travail organisées par l’Afnor » affirme la FFPA qui souhaite alerter les ministres au sujet « de l’important manque de transparence dans l’élaboration de ce label ».

« Des seuils et critères qui ne correspondent pas à la réalité des exploitations agricoles »

Laurent Bardet, le président de la FFPA, signataire de ce courrier, affirme que « régulièrement, de nouveaux seuils et de nouveaux critères sont intégrés au sein du document de travail et ce, sans indication sur l’organisation ou le participant qui formule la proposition. Ces seuils et critères ne correspondent ni à la réalité des exploitations agricoles et à leur diversité en fonction de leurs terroirs, ni aux réalités technologiques auxquelles font face les développeurs dans le cadre de projets agrivoltaïques ». Il ajoute : « Par ailleurs, ce document de travail n’est partagé dans son intégralité qu’une seule fois par mois, à l’occasion de plénières ».


Un projet qui avantagerait les projets agrivoltaïques de petite taille avec ombrières

Selon la FFPA, ce projet de label avantagerait uniquement les projets agrivoltaïques de petite taille utilisant la technologie des ombrières, conformément au modèle d’agrivoltaïsme. « Conformément au modèle défendu par le client de l’Afnor », écrit-elle, en visant l’association France Agrivoltaïsme. La FFPA poursuit : « le chef de projet labélisation nous a très récemment informé que ce projet de label devait être impérativement finalisé et publié avant la publication des décrets d’application issus de la loi d’accélération de production d’énergies renouvelables, rendant ce label potentiellement déjà obsolète ».


Avis conformes

« Tout cela pourrait être considéré comme secondaire si ce label, une fois finalisé, n’était pas susceptible d’être demandé par les Chambres d’Agriculture et les membres des CDPENAF, qui doivent désormais rendre des avis conformes sur les projets agrivoltaïques qui leurs sont soumis. Or, aux vues de ce contexte, nous ne pouvons que nous inquiéter qu’un tel document puisse arriver à son terme » souligne la FFPA.


La FFPA veut lancer son label

Toutefois, cette dernière précise vouloir lancer un « label en capacité de correspondre à la réalité des exploitations et à la diversité des technologies ». Pour ce faire, elle va engager une réflexion permettant de définir une labellisation inclusive, prenant en compte les différents systèmes agrivoltaïques et respectant les conditions intégrées à la loi d’accélération des énergies renouvelables, en particulier celles du bien-être animal, de la protection contre les aléas, de l’amélioration des conditions de production et de la mise en œuvre de synergies durables garantissant une exploitation significative et durable.

Créée en décembre 2021, la FFPA est une initiative de 10 associations d'agriculteurs porteuses de projets agrivoltaïques.

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