Aller au contenu principal

Egalim 2 va de nouveau modifier les relations commerciales

Indicateurs coût de production, non-négociabilité des prix des matières premières agricoles... Egalim 2 a pour objectif de ramener de la valeur dans les fermes.

La formule de révision automatique des prix doit se baser sur un ou des indicateurs relatifs aux coûts de production et à l’évolution de ces coûts.
La formule de révision automatique des prix doit se baser sur un ou des indicateurs relatifs aux coûts de production et à l’évolution de ces coûts.
© J. Chabanne

Ça y est ! La loi Egalim portée par le député Grégory Besson-Moreau a été promulguée. Son objectif affiché : protéger le revenu des agriculteurs. Sa méthode : préférer la régulation à la confiance. « Ce texte a trouvé un équilibre entre les besoins de transparence de la grande distribution, de protection des industriels et des agriculteurs, se félicite l’auteur du texte. Nous avions privilégié le contrat de confiance avec la loi Egalim sauf que sans contraintes, sans régulation, il n’y a pas de résultat. »

Cette fois, les contrats écrits devront nécessairement comporter une formule de révision automatique des prix en se basant sur « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts ».

Construction en cascade

Dans une logique de marche en avant des prix, le coût des matières premières agricoles est ensuite « sanctuarisé » : il devient non négociable lors des négociations commerciales annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs. Pour y parvenir, l’industriel devra rendre transparent le coût de ses achats agricoles dans les conditions générales de vente qu’il envoie à son client distributeur.

Le contrat devra également comporter une clause de révision automatique des prix du contrat en fonction de la variation du coût de la matière première agricole, « à la hausse ou à la baisse ». La formule de révision devra inclure obligatoirement les indicateurs relatifs aux coûts de production en agriculture du contrat amont que l’industriel a signé avec le producteur.

Deux mesures très laitières

La loi Egalim 2 interdit, dans les contrats et accords-cadres, les clauses d’alignement concurrentiel « ayant pour effet une renégociation ou une modification automatique du prix liée à l’environnement concurrentiel ». « J’étais extrêmement surpris qu’il y ait encore des clauses comme celle-ci dans les contrats laitiers », a confié le député Grégory Besson-Moreau, à l’origine du texte. De plus, la loi prévoit que, désormais, l’acheteur doit communiquer le prix qui sera payé au producteur « avant le premier jour de la livraison ».

Les plus lus

<em class="placeholder">vache équipée pour mesure de courant électrique continu</em>
Courants parasites : un prototype embarqué sur vache laitière permet de mesurer en continu les courants perçus par l’animal

Les méthodes actuelles de diagnostic électrique, en élevage, ne permettent des mesures qu’à un instant t. C’est pourquoi un…

<em class="placeholder">Nicolas Legentil, éleveur normand et co-président de l’AOP FMB Grand Ouest et Normandie</em>
« J’ai deux acheteurs, Lactalis et Savencia, deux tanks mais seul le camion Eurial me collecte dans le Calvados »

Bloqué dans son développement par un contrat avec Lactalis pénalisant tout dépassement, Nicolas Legentil, éleveur laitier dans…

Cyril Mignon, éleveur laitier dans le Finistère
Monotraite partielle : « À 10h30, l’astreinte de la journée est terminée dans mon élevage laitier du Finistère »

Réduire l’astreinte tout en palliant les annuités liées à son installation, c’est un challenge qu’aimeraient voir aboutir…

<em class="placeholder">Vincent Guérin, éleveur dans le Calvados</em>
Courants parasites en élevage : « Le problème venait de mes racleurs dans le Calvados »

À l’EARL de la Pérouze, dans le Calvados, les soucis de courants parasites ont commencé en 2012. L’année d’implantation de…

<em class="placeholder">Alice Nothhelfer, vétérinaire consultante</em>
Abreuvement : « Le manque d’eau freine la production dans neuf élevages sur dix »
L’incidence d’un apport d’eau insuffisant sur les performances et la santé des vaches reste souvent peu palpable en élevage.…
Carte de la répartition des foyers déclarés de FCO 3 en France, à date du 13 mars 2025.
FCO 3 : moins de 100 foyers en une semaine et libre circulation des bovins sur le territoire national

À date de jeudi 13 mars 2025, le ministère de l'Agriculture annonce 10 410 cas de fièvre catarrhale ovine sérotype 3. La…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière