Aller au contenu principal

Déclarations MSA : comment faire jouer son droit à l’erreur ?

Sur le site de la MSA, les adhérents ont la possibilité de rectifier toute erreur commise lors de leurs différentes déclarations. Explications

droit à l'erreur
© J.C. Gutner

Déclaration erronée ou incomplète, oubli d’un justificatif ou d’un signalement de changement de situation, les adhérents de la MSA peuvent effectuer des erreurs lors de la réalisation de documents administratifs. Ils ont la possibilité de réaliser une demande de rectification de manière simple en se rendant dans leur « Espace privé », dans la rubrique « Contact & échanges », comme l’autorise la loi selon le principe du « droit à l’erreur ». En utilisant cette possibilité, les adhérents, sur le principe de la bonne foi, peuvent ainsi éviter d’éventuelles sanctions financières.

 

Quelles sont les erreurs rectifiables ?

Les adhérents de la MSA peuvent demander une rectification des erreurs sur leur espace privé concernant :

- La santé : feuille de soin, arrêt de travail…

- La famille : déclaration de revenus, changement de situation…

- Le logement : changement de situation, changement de résidence principale…

- La retraite : déclaration de ressources, oubli de transmission…

Les plus lus

Homme et sa jeune fille dans un champ
Près d’un agriculteur sur cinq envisage de cesser son activité dans les douze mois à venir

La FNSEA vient de publier son baromètre d’opinion trimestriel réalisé avec le concours de l’Ifop auprès des agriculteurs…

Agenda 2025 ouvert sur une table basse blanche.
Qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2025 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou tout…

  Bâtiments agricoles
Quelles mesures fiscales et sociales promet le gouvernement Bayrou aux agriculteurs pour 2025 ?

Les ministres Eric Lombard, Annie Genevard et Amélie de Montchalin se sont engagés dans un communiqué en date du 31 décembre à…

photo du bâtiment de la chambre d'Agriculture de l'Allier à Moulins
À quoi servent les chambres d’agriculture ? 

Le vote pour les élections aux chambres d’agriculture ouvre ce 15 janvier (jusqu'au 31 janvier). L’occasion de rappeler le…

Parcelle grandes cultures en agrivoltaïsme avce des panneaux solaires
Pourquoi l’enquête sur l’agrivoltaïsme de Radio France fait débat ?

La cellule investigation de Radio France a diffusé, le 4 janvier 2025, une enquête dédiée à l’agrivoltaïsme. Certains…

Océane Balland, jeune agricultrice, avec un veau charolais
Les 15 reportages d'agriculteurs qui vous ont le plus marqué en 2024

Vous ne les avez peut-être pas encore lus ou vous avez envie de les relire... Voici les reportages qui ont été les plus…

Publicité