Protection des données numériques

[VIDEO] Data : pourquoi l’agriculteur doit s’intéresser à ses contrats

Dans son exploitation arboricole à Vernoux-en-Gâtine dans les Deux-Sèvres, Philippe Cantet numérise ses données d’itinéraire technique : « On relève quotidiennement les travaux qui sont faits et la vie du verger dans son ensemble ». La taille des pommiers, la mécanisation et les interventions phytosanitaires, presque tout y passe.

Partager ses données avec un contrat oral suffit-il ?

Ses données d’itinéraire technique sont partagées avec différents acteurs : les techniciens de groupements et aussi ses clients pour répondre aux exigences des cahiers des charges. Philippe Cantet transmet ainsi ses données aux organismes de certification, « à cahier ouvert ou plutôt, à écran ouvert », sourit-il. Ces data sont également communiquées à des organismes publics, comme ses relevés de consommation d’eau dans le cadre de l’irrigation. Or, les contrats non écrits sont d’ordre moral, « et c’est sûrement un sujet à faire évoluer, observe-t-il, ce sont des données de l’entreprise qui représentent des heures et des années de travail ». Une utilisation malintentionnée, à des fins commerciales ou dépréciatives, n’est pas à exclure.

Garder la confidentialité de données professionnelles

« Comment garder cette confidentialité » des données de l’exploitation, se demande l’agriculteur qui envisage d’en collecter encore plus pour cibler ses traitements « à la dizaine de mètres carrés près ». En effet, elles ne relèvent pas de la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) « qui ne concerne que nos données personnelles », précise Renaud Font, directeur des opérations chez Agdatahub, qui propose un accompagnement à la labellisation Data-Agri une initiative portée par la profession agricole. Son objectif : aider les agriculteurs à rester maître de l’usage de leurs données. « C’est dans un cadre contractuel que doivent reposer les principes de l’utilisation de ces données, Philippe Cantet doit pouvoir définir son accord à leur usage, de manière précise, éclairée et formalisée ». Agdatahub propose donc le portail gratuit Agriconsent qui permet d’administrer son consentement à partir d’une plateforme unique. Parallèlement, les fournisseurs de services numériques pour les exploitations agricoles sont encouragés à demander la labellisation Data-Agri pour leurs conditions générales d’utilisation (CGU). Ces deux leviers sont complémentaires pour permettre aux exploitants agricoles de reprendre la maîtrise de leurs données numériques professionnelles.