Comprendre le label Bas carbone en viticulture

Le label certifie non pas un produit mais un projet de réduction d’émission et/ou de stockage carbone conçu par une entreprise agricole. Il garantit la qualité environnementale du projet et atteste de la quantité de carbone effectivement réduite ou stockée.

C’est une démarche publique, conçue par le ministère de la Transition écologique. Elle définit un cadre officiel et valide des méthodologies sectorielles, par exemple adaptées à la forêt ou à l’élevage. Tout projet comporte des étapes de validation et de certification. Il se déroule sur cinq ans. Il peut exister d’autres démarches de compensation mais elles seront de nature privée, utiliseront leurs propres référentiels et ne pourront revendiquer la certification label Bas carbone.

L’idée de ce dispositif est de motiver par un encadrement exigeant, d’apporter aussi des garanties sur l’impact sur l’eau et la biodiversité. Il est enfin de susciter des projets locaux. « 96 % des compensations volontaires sont réalisées avec des projets extra-européens », indiquait Johan Fonteniaud, chargé de mission à la chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine lors d’une conférence au salon Vinitech, fin novembre 2022.

Le label repose sur un outil de diagnostic et de simulation agréé chiffrant les crédits carbone dégagés par le projet. Un contrat de compensation va relier le porteur de projet et le financeur (l’acheteur des crédits carbone).

Cela peut être une entreprise, une collectivité ou même un particulier. Les projets labellisés sont inscrits dans un registre et présentés sur une plate-forme.

Début janvier, le site label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr indiquait que onze méthodes sectorielles étaient validées dont trois en sylviculture, une en élevage ruminant, une en vergers, une en grandes cultures et une sur les haies. Il totalisait 344 projets, représentant 1 387 462 tonnes de CO₂. La Poste est, par exemple, engagée dans plusieurs d’entre eux.

« Il y a un principe d’additionnalité. Les projets ne peuvent concerner que des nouvelles pratiques mises en place. Ça ne peut pas être une continuité de ce qui a été déjà engagé », rapporte Sophie Penavayre, responsable RSE et évaluation environnementale à l’IFV. Une condition qui peut paraître assez limitative. L’experte précise aussi qu’on ne doit pas avoir touché d’autre aide pour ce projet, à moins que cette aide ne l’ait que très partiellement financé. À l’issue du projet, il ne peut y avoir de prorogation ou de renouvellement, il faut poser un nouveau projet et actionner de nouveaux leviers.

Le label Bas carbone relève du marché dit « volontaire ». Il propose une solution de crédit carbone aux entreprises cherchant volontairement à compenser leurs émissions. Leur motivation peut relever de la conviction, d’un projet de RSE ou du souhait de faire état d’engagements environnementaux auprès des consommateurs. Des standards de certification ou des labels comme le label Bas carbone leur apportent des garanties. Elles concluront un contrat privé, de gré à gré avec le porteur de projet.

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Ce marché se distingue du marché carbone européen obligatoire pour les entreprises les plus polluantes, né en 2005 à l’issue du protocole de Tokyo. Les entreprises relevant de secteurs industriels définis se voient allouer des quotas d’émissions de façon réglementaire. Elles doivent acheter des crédits sur le marché réglementaire si elles les dépassent. Aujourd’hui, il n’y a pas de pont entre les marchés réglementaire et volontaire.

Parce qu’une rémunération est en jeu, le dispositif est assez lourd d’un point de vue administratif avec plusieurs étapes de validation et la coordination de différents intervenants. Dans d’autres filières ayant déjà leur référentiel comme les grandes cultures, les chambres d’agriculture, coopératives, négoces ou encore les centres de gestion s’organisent pour porter des projets collectifs.

L’IFV est chargé de l’élaboration de la méthodologie propre à la viticulture. Il s’appuie sur de nombreux travaux préexistants puisqu’il travaille sur le sujet des émissions carbone et du stockage depuis de nombreuses années. Il a d’ailleurs mis au point l’outil de mesure des émissions Ges & Vit (voir p XX). Mais les questions méthodologiques sont ardues compte tenu des particularités de la viticulture. Un des points les plus sensibles est le point zéro (T0) pris pour référence : est-ce qu’il sera fixé selon l’entreprise ou en fonction d’un standard comme une moyenne régionale ? Dans le premier cas, les domaines déjà fortement investis dans la réduction de leur empreinte carbone risquent d’être exclus de cette opportunité de financement. Autre équation complexe, la prise en compte de mesures agroenvironnementales coûteuses en carbone mais bénéfiques pour l’environnement.