Réglementation/sécurité alimentaire : les nouveaux projets de l´Europe
Dans le cadre de la refonte et de l´harmonisation de la législation européenne sur la sécurité alimentaire, la commission a présenté, le 17 juillet 2000, quatre propositions de règlements.
Hygiène des denrées alimentaires
Une proposition de règlement sur l´hygiène des denrées alimentaires : ce texte, applicable à tous les produits, énumère les principaux fondamentaux, tels que :
- l´application des règles de la ferme à la "table" ;
- la responsabilité première des producteurs de denrées en matière d´innocuité des aliments. La production primaire devra appliquer des codes de bonnes pratiques : toutes les entreprises seront tenues de mettre en ouvre les principes du Haccp.
- La traçabilité de toutes les denrées et de tous les ingrédients entrant dans leur composition. Notamment, est instauré l´enregistrement obligatoire de tous les établissements.
Denrées d´origine agricole
Une proposition de règlement sur les règles spécifiques des denrées d´origine animale : ce texte complète le précédent et précise les règles d´hygiène supplémentaires pour les denrées alimentaires d´origine animale, dont le lait et les produits laitiers. Il introduit une plus grande flexibilité par rapport à la législation actuelle, parfois trop normative et détaillée.
Organisation des contrôles officiels
Une proposition de règlement sur les modalités d´organisation des contrôles officiels pour les produits d´origine animale : ce texte reprend pour le moment les dispositions actuelles existant dans les différentes directives européennes. Une autre proposition de règlement est attendue pour la fin de l´année : elle traitera tous les aspects liés aux contrôles officiels concernant la sûreté des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Police sanitaire
Une proposition de règlement sur les règles de police sanitaire : ce texte regroupe les mesures zoosanitaires destinées à prévenir la propagation de maladies des animaux par le biais des produits qui étaient jusqu´alors dispersées dans sept directives différentes.
Comme le prévoit le processus législatif, ces propositions doivent maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil. Leur adoption est prévue pour 2002, avec application au 1er janvier 2004. Les 17 directives européennes sur l´hygiène des aliments dont la directive 92/46/Cee sur le lait et les produits laitiers seront alors abrogées.
(Extraits d´un document ATLA)
