Changement climatique – Lancement de l’aide aux agroéquipements, vague 3
Dans le cadre du Plan de relance, une troisième vague d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique est proposée par le gouvernement. La plateforme de téléprocédure est ouverte depuis le 13 décembre et jusqu’au 31 décembre 2022. Les dossiers éligibles seront étudiés dans la limite des crédits disponibles.
Dans le cadre du Plan de relance, une troisième vague d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique est proposée par le gouvernement. La plateforme de téléprocédure est ouverte depuis le 13 décembre et jusqu’au 31 décembre 2022. Les dossiers éligibles seront étudiés dans la limite des crédits disponibles.
C’est la troisième vague d'une aide gouvernementale qui concerne l'équipement agricole dans le cadre du Plan de relance. Un programme de soutien aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique a été mis en œuvre ce lundi.
Les dossiers peuvent être déposés depuis ce 13 décembre et jusqu’au 31 décembre 2022, via la plateforme de téléprocédure. Les demandes seront étudiées dans la limite des crédits disponibles.
Quels équipements ?
Les investissements éligibles doivent permettre d’améliorer la résilience individuelle des exploitations face aux aléas climatiques. C’est le cas notamment de la :
- protection contre le gel,
- protection contre la grêle,
- protection contre la sécheresse,
- protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Quel montant ?
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole), le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est de 30 ou 40 % du coût HT des investissements éligibles.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les Cuma, le taux est de base est majoré de 10 points.
Pour les dossiers présentés par un demandeur ayant son siège dans les DOM, le taux d'aide est de 75% dans tous les cas pour tous les matériels éligibles.
A qui s'adresse le dispositif ?
Le dispositif d’aide s’adresse à des entreprises individuelles ou autres entités agricoles :
- aux personnes physiques (exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime);
- aux groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA);
- aux sociétés hors Gaec, EARL, SCEA (dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime);
- aux exploitations des lycées agricoles;
- aux entreprises de travaux agricoles (ETA);
- aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma);
- aux structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE);
- aux associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective.
Il est possible d’obtenir plus de renseignements en ligne ou par mail à l’adresse suivante :
fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
Pour vous aider dans vos démarches, la foire aux questions du Plan de relance peut également apporter des informations.
